Référendum de l'Asloca: On votera pour la gratuité du Tribunal des Baux
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Référendum de l'AslocaOn votera pour la gratuité du Tribunal des Baux

Le référendum contre la suppression de la gratuité du Tribunal des Baux a officiellement abouti.

L'Asloca-Vaud a remis mercredi au canton 26 431 signatures validées. Le peuple vaudois se prononcera le 13 juin.

L'Asloca se félicite du nombre record de signatures validées pour ce référendum. Il reflète l'attachement des Vaudois au Tribunal des Baux et à sa gratuité, se réjouit-elle mercredi dans un communiqué. Dans un domaine aussi vital que le logement, il n'est pas acceptable de vouloir restreindre l'accès à la justice, ajoute l'association.

Mi-décembre, le Grand Conseil vaudois avait supprimé la gratuité, introduite en 1981, du Tribunal des Baux, une instance qui tranche les conflits entre les bailleurs et les locataires. Le référendum, qui devait rassembler 12 000 signatures, avait été lancé avec le soutien du PS, des Verts, ainsi que par diverses associations et journaux de consommation.

(ats)

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