St-Gall: Opprimée par son mari, elle pourra rester en Suisse
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St-GallOpprimée par son mari, elle pourra rester en Suisse

La justice saint-galloise autorisera une femme musulmane violentée par son mari à rester en Suisse. Le Tribunal fédéral a décidé de maintenir son permis de séjour.

L'oppression exercée contre une épouse musulmane par son mari peut justifier, exceptionnellement, son droit de rester en Suisse après une séparation. Le Tribunal fédéral (TF) contraint la justice saint-galloise à revoir la demande d'une ressortissante du Kosovo.

Exception rarement accordée

En 2008, elle avait épousé un Serbe de confession musulmane établi en Suisse. Une année et demie après, les conjoints s'étant séparés, les autorités saint-galloises avaient refusé à l'épouse le maintien de son autorisation de séjour.

Elles lui avaient dénié le droit de pouvoir bénéficier d'une exception, le cas de rigueur n'étant admis que très restrictivement, notamment lorsqu'une femme a été victime de violences physiques.

Violence psychique

Saisi d'un recours, le TF annule ce veto et renvoie le dossier aux autorités saint-galloises pour nouvel examen. Il souligne que la violence psychique exercée contre une femme peut elle aussi justifier la prolongation d'une autorisation de séjour.

A l'appui de sa demande, l'épouse musulmane affirme avoir été traitée comme une «esclave» par son mari et sa belle famille. Cloîtrée, elle n'a pas pu fréquenter des cours de langue ou d'intégration et n'a pu exercer une activité extérieure. (arrêt 2C_821/2011 du 22 juin) (ats)

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