Espagne: Oriol Junqueras n'est plus eurodéputé
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EspagneOriol Junqueras n'est plus eurodéputé

En prison pour sédition, l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras s'est vu retirer sa qualité d'eurodéputé par le Parlement européen.

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La Cour des comptes espagnole a réclamé à l'ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont et près de 30 autres dirigeants séparatistes 4,4 millions de francs. Il s'agit de la somme dépensée, selon elle, pour organiser le référendum d'autodétermination interdit de 2017. (Mercredi 29 janvier 2020)

La Cour des comptes espagnole a réclamé à l'ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont et près de 30 autres dirigeants séparatistes 4,4 millions de francs. Il s'agit de la somme dépensée, selon elle, pour organiser le référendum d'autodétermination interdit de 2017. (Mercredi 29 janvier 2020)

AFP
Six séparatistes catalans condamnés à la prison pour la tentative de faire sécession d'Espagne en 2017 sont sortis exceptionnellement de prison mardi pour comparaître devant une commission du parlement régional catalan. (Mardi 28 janvier 2020)

Six séparatistes catalans condamnés à la prison pour la tentative de faire sécession d'Espagne en 2017 sont sortis exceptionnellement de prison mardi pour comparaître devant une commission du parlement régional catalan. (Mardi 28 janvier 2020)

AFP
Le président indépendantiste catalan Quim Torra, condamné pour désobéissance, a perdu lundi son mandat de député régional après avoir été lâché par l'autre grande composante du mouvement séparatiste. (27 janvier 2020)

Le président indépendantiste catalan Quim Torra, condamné pour désobéissance, a perdu lundi son mandat de député régional après avoir été lâché par l'autre grande composante du mouvement séparatiste. (27 janvier 2020)

AFP

L'indépendantiste catalan Oriol Junqueras, qui a appelé le président du Parlement européen David Sassoli à confirmer son statut d'eurodéputé, n'a pas été entendu.

Le président du Parlement, David Sassoli a confirmé vendredi soir que Oriol Junqueras n'est plus eurodéputé. Une décision qui suit celle de la justice espagnole.

«Le mandat de Oriol Junqueras (qui avait été élu au scrutin européen de fin mai, ndlr) a pris fin avec effet au 3 janvier 2020», écrit David Sassoli dans un communiqué. A cette date, la Commission électorale centrale espagnole avait retiré ce mandat, une décision confirmée jeudi par la Cour suprême à Madrid.

La Cour suprême a estimé que la condamnation de Oriol Junqueras en octobre à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour sédition et détournement de fonds, «impliqu(ait) l'exclusion du statut de député européen» pourtant reconnu par la justice européenne.

Immunité, selon la Cour de justice

Le 19 décembre, la Cour de justice de l'UE avait donné raison à cet ancien numéro deux du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, estimant qu'en tant qu'eurodéputé il disposait d'une immunité «dès la proclamation des résultats» de l'élection.

Conséquence : il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment comme il le demandait.

La décision de la CJUE avait été saluée comme une victoire par les séparatistes. Elle a permis à Carles Puigdemont et Toni Comin - qui avaient fui à Bruxelles les poursuites de la justice espagnole en 2017 et ont aussi été élus eurodéputés le 26 mai - de s'accréditer pour siéger au Parlement européen.

Puigdemont pourra siéger

Dans son communiqué, diffusé à trois jours de la première session plénière de 2020 du Parlement à Strasbourg, David Sassoli relève d'ailleurs que MM. Puigdemont et Comin pourront siéger dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Oriol Junqueras a été condamné pour son rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.

Vendredi, dans une lettre écrite en son nom par l'eurodéputée espagnole Diana Riba, le chef du parti séparatiste catalan ERC (gauche) en avait appelé à David Sassoli pour qu'il «ne déclare pas la vacance» de son siège et proclame son immunité.

«Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement», plaidait-il dans ce courrier. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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