Interdiction de la burqaOskar Freysinger renvoyé à sa copie
L'attaque masquée du conseiller national Oskar Freysinger contre la burqa en Suisse ne convainc pas le Conseil fédéral.
L'UDC valaisan Oskar Freysinger voulait interdire la dissimulation du visage.
Il rejette la motion de l'UDC valaisan qui souhaite proscrire la dissimulation du visage via la loi fédérale pour le maintien de la sécurité intérieure.
Selon le projet d'Oskar Freysinger, quiconque s'adressant à une autorité fédérale, cantonale ou communale serait tenu de se présenter à visage découvert. Les personnes au visage masqué seraient interdites de transports publics et ne pourraient pas participer à une manifestation sur le domaine public. Les autorités pourraient même leur interdire ou restreindre l'accès aux bâtiments publics.
Selon le Conseil fédéral, l'UDC valaisan se trompe de moyen. La loi dans laquelle il veut insérer ces dispositions s'adresse aux autorités de sécurité de la Confédération et non à des particuliers.
L'application des interdictions aux territoires cantonaux et communaux outrepasserait les compétences de réglementation de la Confédération. Enfin, bon nombre des mesures proposées peuvent déjà être appliquées à l'heure actuelle sans adaptation des bases juridiques.
(ats)