Suisse: Oui à l'e-cigarette, mais pas aux moins de 18 ans
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SuisseOui à l'e-cigarette, mais pas aux moins de 18 ans

Une nouvelle loi sur la cigarette électronique est en consultation à Berne. Le Conseil fédéral donne d'un côté, mais enlève de l'autre.

Les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer de la nicotine pour leur e-cigarette.

Les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer de la nicotine pour leur e-cigarette.

Les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer de la nicotine pour leur e-cigarette en Suisse: le Conseil fédéral propose d'en autoriser la vente. Toutefois, la cigarette électronique sera assimilée à une clope normale, laquelle devrait à l'avenir être interdite de vente aux moins de 18 ans (lire encadré).

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 12 septembre un projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. En autorisant la vente de cigarettes électroniques avec nicotine, le ministre de la Santé Alain Berset souhaite offrir aux fumeurs une alternative moins nocive, sans toutefois considérer l'e-cigarette comme un produit thérapeutique.

La situation actuelle, qui oblige les vapoteurs à se procurer leurs flacons de liquide avec nicotine à l'étranger n'est pas satisfaisante, estime le conseiller fédéral. La nouvelle législation permettra également de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage.

Détails à régler par le biais de l'ordonnance

L'introduction d'un taux maximum de nicotine ne sera tranchée par le Conseil fédéral qu'au niveau de l'ordonnance. L'Union européenne (UE) limite la concentration à 20 mg/ml et n'autorise que des cartouches de 10 ml au plus. Quant à la taxe qui sera prélevée, elle dépend d'une autre loi, a expliqué Alain Berset, tout en rappelant que le Parlement veut une exonération.

Autre question qu'il faudra régler par voie d'ordonnance: l'adjonction de substances donnant un goût, vanillé ou autre. Le Conseil fédéral veut interdire les ingrédients entraînant une hausse significative de la toxicité ou de la dépendance, ou encore facilitant l'inhalation. Il pourrait également décider par ce biais s'il veut tordre le cou aux cibiches mentholées que l'UE bannira en 2020.

Même si elles sont jugées moins nocives pour la santé, les cigarettes électroniques devraient être soumises aux mêmes restrictions que les autres: pas question de vapoter là où il est interdit de fumer. La nicotine se dégage en effet dans l'air ambiant et pourrait être inhalée par d'autres personnes, toute comme les aldéhydes cancérigènes contenues dans certaines e-cigarettes.

Restrictions de la publicité

Les réclames pour les produits du tabac ne seraient plus autorisées, ni sur les affiches dans l'espace public, ni dans les cinémas, ni dans la presse écrite, ni sur internet. Concernant la Toile, Alain Berset a reconnu qu'on ne pouvait réglementer que les sites suisses, ce qui limitera la portée de l'interdiction.

La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être interdite et l'octroi de rabais ne serait que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et open airs d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Une différence de traitement que le ministre de la Santé justifie par l'équilibre à trouver entre santé et économie.

Il resterait possible de faire de la publicité sur des objets ayant un rapport direct avec le tabac ou dans les points de vente mais pas sur des articles de consommation courante. Finis donc les cadeaux accordés aux consommateurs ou la remise de gains lors de concours. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée comme la publicité personnelle adressée à des consommateurs adultes.

Réactions mitigées de toutes parts

Ce projet de nouvelle loi semble ne satisfaire pleinement personne. Pour les milieux anti-tabac (Ligue pulmonaire suisse, Addiction Suisse, Ligue suisse contre le cancer, Association suisse pour la prévention du tabagisme), le projet ne va pas assez loin. Pour lutter efficacement contre le tabagisme, une interdiction totale de la publicité, du sponsoring et de la promotion est nécessaire, estiment ces organisations.

A l'inverse l'Union suisse des arts et métiers et l'Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée s'indignent de la «mise sous tutelle des citoyens majeurs» et des «graves atteintes étatiques à la liberté économique».

De son côté, Publicité Suisse exige que la proportionnalité soit respectée. L'expérience a montré que les interdictions de publicité n'ont pas toujours l'effet souhaité, a indiqué son porte-parole Thomas Meier. Le principe doit être que les produits librement accessibles devraient pouvoir librement faire l'objet de publicité. L'industrie du tabac a dépensé 21 millions de francs pour la publicité en 2013. Selon Thomas Meier, les cinémas devraient fortement pâtir des mesures proposées. (ats)

Pas de clopes aux mineurs

Le Conseil fédéral prévoit de durcir la législation afin de mieux protéger les jeunes contre le tabagisme, sans toutefois aller aussi loin que la plupart des pays européens. L'âge minimum pour pouvoir acheter un paquet de «sèches» devrait être relevé à 18 ans dans toute la Suisse. Dix cantons ont déjà franchi ce pas, tandis que douze (AG/AR/FR/GL/GR/LU/SG/SO/TG/UR/VS/ZH) autorisent actuellement la vente aux mineurs dès 16 ans. Quatre cantons (GE/OW/SZ/AI) ne connaissent aucune législation. La possibilité de procéder à des achats test pour contrôler que ces prescriptions sont respectées serait introduite.

L'interdiction des 15'000 distributeurs automatiques du pays, réclamée par la Ligue pulmonaire et l'Association suisse pour la prévention du tabagisme, n'est en revanche pas à l'ordre du jour. Les automates devront toutefois empêcher l'accès aux mineurs, une obligation qui nécessite actuellement de glisser un jeton ou sa carte d'identité dans l'appareil.

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