Actualisé 03.10.2006 à 16:04

Ouverture du marché de l'électricité en deux étapes

Quatre ans après l'échec populaire de 2002, le Conseil des Etats s'est rallié mardi au National et a approuvé un échelonnement dans le temps.

Les gros consommateurs seront les premiers à profiter de la libéralisation. Les entreprises consommant beaucoup d'énergie (plus de 100 mégawattheures par an, soit une facture annuelle de plus de 20 000 francs) doivent pouvoir choisir librement leur fournisseur d'électricité lors de l'entrée en vigueur de la loi.

Le marché sera ouvert pour tous dans une 2e phase, en principe cinq ans plus tard. La Chambre des cantons ne s'est pas encore prononcée formellement sur ce dernier point, mais elle a soutenu le concept d'une ouverture progressive quasiment sans discussion. Le Conseil national ne l'avait adopté qu'à deux voix près.

Tirer les leçons

Les sénateurs ont été unanimes à reconnaître la nécessité d'adapter le marché de l'électricité à la nouvelle donne (internationale, juridique et technique) tout en tirant les leçons de la votation de septembre 2002. Il s'agit à la fois de favoriser une ouverture contrôlée et d'assurer un approvisionnement en courant sûr et efficace.

Tant les représentants de la droite que de la gauche ont admis qu'on ne pouvait pas faire fi du scepticisme qui subsiste dans la population face à la libéralisation. Ainsi, même une fois le marché entièrement ouvert, les consommateurs utilisant moins de 100 MWh - soit les PME et les ménages - qui ne souhaitent pas profiter de la concurrence pourront opter pour un régime d'approvisionnement garanti. Les tarifs seront alors fixes.

Grands et petits

Bien que favorable à une ouverture en deux étapes, Marianne Slongo (PDC/NW) a tenté de remettre en question les contours du modèle retenu. Elle estimait que la distinction entre grandes entreprises et PME prétéritait ces dernières. Au mieux, la limite pour être considéré comme un gros consommateur d'électricité aurait dû être ramenée de 100 à 50 MWh.

La majorité, à quatre contre un environ, ne l'a pas entendu de cette oreille. Faire jouer la concurrence implique de gros efforts administratifs, disproportionnés au regard des quelques centaines de francs qu'une petite société pourrait économiser sur sa facture annuelle, a fait valoir le président de la commission préparatoire Carlo Schmid (PDC/AI).

Les petits consommateurs n'ont que peu d'intérêt à aller sur le marché, a renchéri Pierre Bonhôte (PS/NE). Et de mettre en garde contre l'idée que la concurrence amènerait une baisse spectaculaire des prix, le secteur de l'électricité n'étant pas comparable à celui de la téléphonie.

Réseau

Le Conseil des Etats s'est distancié de l'autre Chambre concernant l'exploitation du réseau de transport d'électricité à l'échelon du pays. Il est d'accord de confier cette tâche dans un premier temps à une société anonyme, Swissgrid.

Mais il s'agirait ensuite de créer une société nationale comprenant les groupes énergétiques du genre EOS ou FMB. Non cotée en bourse, cette société devrait être détenue majoritairement par les cantons et communes, même indirectement. Des sénateurs ont émis des réserves, mais le souci de garantir au mieux la mainmise helvétique sur le réseau l'a emporté.

La Chambre des cantons poursuivra l'examen du dossier mercredi. Elle devra notamment se prononcer sur la possibilité d'un référendum avant la libéralisation totale, ainsi que sur le soutien aux énergies renouvelables, avec un coup de pouce particulier pour la force hydraulique.

(ats)

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