Ouverture du marché de l'électricité en deux étapes
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Ouverture du marché de l'électricité en deux étapes

Le marché de l'électricité sera ouvert en deux étapes strictement délimitées.

Seules les grandes entreprises gourmandes en énergie pourront choisir leur fournisseur dans un premier temps. Le Conseil des Etats a tacitement adopté la loi jeudi.

Comme le Conseil national la veille, la Chambre des cantons a sans surprise donné son accord au compromis proposé par la conférence de conciliation appelée à trancher les dernières divergences. Un refus aurait fait capoter la loi destinée à libéraliser le marché de l'électricité, quatre ans et demi après le précédent échec devant le peuple.

La vision du Conseil des Etats a prévalu en matière d'ouverture du marché. Seules les sociétés consommant plus de 100 MWh par an auront le libre choix du fournisseur dès l'entrée en vigueur de la loi. Les ménages et autres petites et moyennes entreprises devront attendre cinq ans pour profiter de la concurrence.

Pas d'anticipation

Exit ainsi la libéralisation anticipée pour les PME qui se regroupent en vue d'afficher ensemble une consommation annuelle de plus de 100 MWh. Face aux risques d'un référendum, la conférence de conciliation a fait fi de la proposition du Conseil national sur ce point.

Les consommateurs qui ne souhaitent pas profiter de la concurrence pourront opter pour un régime d'approvisionnement garanti. Le raccordement au réseau électrique est assuré. En outre, un référendum facultatif a été introduit avant la libéralisation intégrale. Il s'agit là d'une sorte de «sortie de secours» réclamée par la gauche.

Millions pour le courant vert

Au chapitre des énergies renouvelables, la loi préconise l'introduction d'un supplément de 0,6 centime au maximum par kWh sur la consommation d'électricité. Ce surcoût, qui se soldera par une hausse des prix pour les consommateurs, permettra d'investir quelque 320 millions par an dans le courant vert.

La part du lion devrait revenir au secteur hydraulique (au maximum 50 %), les éoliennes et la géothermie venant ensuite. L'électricité d'origine photovoltaïque devrait aussi avoir sa part du gâteau, proportionnelle à l'ampleur de la baisse de ses coûts de production.

En outre, quelque 16 millions sont destinés à des programmes favorisant une utilisation rationnelle de l'énergie dans les habitations et les entreprises. La conférence de conciliation a favorisé sur ce point la vision du National.

Swissgrid

Une société nationale, Swissgrid - formée des sept grandes compagnies électriques suisses - possédera et exploitera le réseau de transport d'électricité. Non cotée en bourse, celle-ci devrait être détenue à terme majoritairement par les cantons et communes, même indirectement.

Enfin, les entreprises du secteur énergétique ne seront pas tenues de prévoir des mesures de reconversion ou de placement de leur personnel en cas de restructuration. Cet ajout du Conseil des Etats n'a pas été retenu dans le compromis final.

(ats)

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