Actualisé 03.10.2006 à 11:01

Ouverture du marché de l'électricité: le Conseil d'Etat étudie

Il faut adapter le marché de l'électricité à la nouvelle donne tout en tirant les leçons de l'échec populaire de 2002.

Fort de ce constat, le Conseil des Etats est entré en matière sans opposition mardi sur le nouveau projet.

La douzaine d'orateurs montés à la tribune ont été unanimes sur la nécessité d'aller de l'avant en posant des règles claires. Il s'agit à la fois d'ouvrir le marché de manière contrôlée et d'assurer un approvisionnement en courant sûr et efficace. «La concurrence doit viser à garantir la qualité, et pas seulement à baisser les prix», a résumé Hansheiri Inderkum (PDC/UR).

Plusieurs éléments appellent des mesures: la position de plaque tournante de la Suisse, sa dépendance à l'égard de l'étranger, la libéralisation prévue pour 2007 dans l'Union européenne, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral qui permet déjà de fait aux gros consommateurs de faire jouer la concurrence. Sans compter la menace de pénurie d'ici 2020, selon Simon Epiney (PDC/VS).

En deux étapes

L'ouverture du marché en Suisse en deux temps devrait passer la rampe sans difficulté. Tant les représentants de droite que de gauche ont admis qu'on ne pouvait pas faire fi du scepticisme qui subsiste dans la population face à la libéralisation.

Comme le National, la commission préparatoire du Conseil des Etats propose que les PME et les ménages puissent choisir leur fournisseur cinq ans après les entreprises consommant beaucoup d'électricité. Ceux qui ne veulent pas profiter de la concurrence pourraient cependant opter pour un régime d'approvisionnement garanti.

Référendum

Pour des raisons politiques, la commission souhaite toutefois aller plus loin en introduisant la possibilité de lancer un référendum avant la libéralisation totale. Il s'agit ainsi de mettre toutes les chances de son côté pour éviter un nouvel échec.

La commission propose par ailleurs de renforcer le soutien aux énergies renouvelables, avec un coup de pouce particulier pour la force hydraulique. Ce volet a été considéré comme un progrès de manière générale.

Des sénateurs ont néanmoins émis des réserves. Les socialistes Simonetta Sommaruga (BE) et Pierre Bonhôte (NE) se sont notamment inquiétés des conséquences sur les cours d'eau d'un recours accru au courant d'origine hydraulique.

Le Conseil des Etats a entamé l'examen de détail.

(fp-rz)

(ats)

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