Suisse: Pacte des migrations: au Parlement de trancher
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SuissePacte des migrations: au Parlement de trancher

Le Conseil des Etats a adopté une motion qui exige que ce soit le Parlement qui ait le dernier mot sur le texte controversé de l'ONU.

par
cht/ats

Le Conseil des Etats débat ce jeudi sur le Pacte des migrations de l'ONU qui doit être signé par quelque 180 nations à Marrakech les 10 et 11 décembre prochain, sans la Suisse, qui a pourtant contribué à le réaliser. Le Conseil national en débattra la semaine prochaine.

Non contraignant, le Pacte, un document de quelque 25 pages, premier du genre sur ce sujet, recense des principes --défense des droits de l'homme, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale-- et 23 propositions pour aider les pays à faire face aux migrations en facilitant l'information, l'intégration des migrants, l'échange d'expertises... Il interdit les détentions arbitraires, n'autorisant les arrestations qu'en dernier recours.

Politique dogmatique

Mardi soir, le groupe libéral-radical a annoncé qu'il rejetait le pacte à la majorité. Le groupe PDC demande lui que l'accord soit soumis à un vote des Chambres fédérales. Le groupe socialiste appelle lui le PLR et le PDC à rompre avec la politique dogmatique de l'UDC et à accepter ce pacte.

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi dernier qu'il ne se rendrait pas à la conférence de Marrakech lors de laquelle le pacte sera formellement adopté. Face à l'opposition émanant des commissions parlementaires, il a décidé de reporter sa décision et de ne trancher qu'après les débats aux Chambres.

A noter que si les Suisses devaient voter sur le Pacte des Migrations aujourd'hui, il serait rejeté, selon un sondage de Tamedia paru mardi. Pour 46% des personnes interrogées, la Suisse ne devrait pas soutenir le Pacte. 41% ont répondu «oui» ou «plutôt oui» à cette question et 13% n'avaient pas d'avis.

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