TPG: Pagani exclu, au Conseil d'Etat de s'expliquer
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TPGPagani exclu, au Conseil d'Etat de s'expliquer

La Cour de justice demande des comptes à Michèle Künzler, dans le cadre de l'éviction de Rémy Pagani du conseil d'administration des TPG.

par
hdc

La Ville de Genève, ou plutôt son magistrat Rémy Pagani, s'est fait partiellement entendre par la Chambre administrative de la Cour de justice, à en croire la «Tribune de Genève». La juge en charge du recours déposé par l'élu d'Ensemble à gauche, suite à son exclusion du conseil d'administration (CA) des Transports publics genevois, veut des éclaircissements de la part de la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

L'un des arguments de Rémy Pagani semble avoir eu son effet. La Ville s'étonnait en effet que le motif d'exclusion de son magistrat, à savoir qu'un élu d'un Exécutif communal ne peut pas porter la casquette d'administrateur des TPG, ne vaille pas pour d'autres. Le maire de Chevrier (Haute-Savoie), Bernard Gaud, continue bel et bien à siéger au conseil suprême des TPG. Ce dernier ne cache d'ailleurs pas son exaspération: «J'en ai marre de cette guerre entre la Ville et le canton. (...)Si la justice ou le Conseil d'Etat veulent me mettre dehors, qu'ils le fassent».

Pour Rémy Pagani, son éviction représentait clairement une décision arbitraire. Ses prises de position en tant que membre du CA des TPG ont souvent dérangé au sein du conseil.

Pour rappel, les députés de droite ont voté l'automne dernier un amendement modifiant la Loi sur les TPG. Celle-ci interdit dorénavant à un administrateur de siéger dans un Exécutif communal. Une «Lex Pagani», pour beaucoup d'opposants à cet amendement.

Dans sa réponse à la Cour de justice, Michèle Künzler reconnaît que l'interprétation littérale du passage de la loi incriminé «n'est effectivement pas exempte d'ambiguïté». La ministre de l'Intérieur ne manque pas de parler d'«imprécision du texte légal», précisant que les amendements votés par le parlement «présentent souvent des lacunes rédactionnelles (...»).

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