Genève: Pagani sous le coup d'une procédure disciplinaire
Actualisé

GenèvePagani sous le coup d'une procédure disciplinaire

Le Conseil d'Etat étudiera le cas du maire de la Ville, responsable de la rédaction de la brochure électorale controversée de la votation annulée du 24 septembre.

par
jef/dra
Remy Pagani, maire de la Ville de Genève.

Remy Pagani, maire de la Ville de Genève.

Keystone/Martial Trezzini

Le gouvernement genevois a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre de Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève. Le Conseil d'Etat agit ici en sa qualité d'autorité de surveillance des communes. L'élu d'Ensemble à gauche est soupçonné d'avoir violé ses devoirs de fonction lors de la rédaction de la brochure officielle de présentation du scrutin municipal du 24 septembre, portant sur quatre référendums budgétaires. La justice avait annulé la votation, considérant que la brochure était entachée d'irrégularités susceptibles de fausser le jugement des électeurs. Cette décision fait actuellement l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, déposé par 31 citoyens de la Ville.

La faute présumée du magistrat sur laquelle va enquêter le Conseil d'Etat porte sur le processus de décision au sein du Conseil administratif. Rémy Pagani semble avoir agi seul, sans en référer à ses collègues et en s'arrogeant des compétences qu'il n'a pas. Cela pourrait donc constituer une faute au vu de la Loi sur l'administration des communes.

Prise de décision en cause

«La question sera de savoir si Rémy Pagani a pris cette décision de manière intentionnelle, ou par ignorance, ou s'il s'agit d'une négligence - grave ou légère - de sa part», a expliqué l'Exécutif cantonal. Le maire de Genève est passible de sanctions disciplinaires qui vont du blâme à la révocation, en passant par l'amende (proportionnée au traitement, jusqu'à 10'000 francs) et la suspension des fonctions de un à six mois sans salaire.

Dans l'attente de son audition par la délégation du Conseil d'Etat, constituée des conseillers d'Etat François Longchamp (PLR), Antonio Hodgers (Vert) et Mauro Poggia (MCG), le maire Rémy Pagani n'entend pour l'heure faire aucun commentaire.

Son parti, Ensemble à Gauche, dénonce une «charge politique» lancée contre le magistrat. Dans un communiqué, la formation d'extrême-gauche estime que «le Conseil d'Etat cible sa procédure uniquement sur Rémy Pagani, tout en dédouanant a priori les autres organes impliqués dans la réalisation de cette brochure, soit l'ensemble du Conseil administratif et le Service des votations et élections».

Ton opinion