Le Châtelard (FR): Panneau illisible et mal placé: pas légal

L'aspect décrépit d'un signal 50 km/h a sauvé le permis et épargné le porte-monnaie de deux motards, le mois dernier (lire encadré). Le juge qui a statué sur ce cas a retenu qu'il était «totalement délavé, que la couleur rouge était inexistante et qu'il n'avait plus l'apparence d'un panneau officiel d'interdiction». De plus, cette signalisation était censée être placée à l'entrée d'une commune. Or, elle était plantée dans une zone clairement non reconnaissable comme zone village ou ville, comme le précise l'avocat Olivier Constantin. Du coup, les pilotes flashés ignoraient qu'ils étaient dans une zone limitée à 50 km/h.

Et Me Constantin de rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière: «Un panneau même délavé, situé clairement au début d'une zone ville ou village, aura toute sa portée». D'après l'Office fédéral des routes (OFROU), l'entretien des signaux revient aux cantons et aux communes, en fonction de la nature de la route. «C'est leur responsa­bilité de savoir s'ils sont conformes. Sinon, lors d'un accident, le problème pourrait se retourner contre le propriétaire de la route», note Guido Bielmann, de l'OFROU.

Au Châtelard, l'écriteau litigieux se situe sur un tronçon communal et «date de près de 30 ans», de l'aveu du municipal Benoît Mesot. L'Exécutif, qui a pris toute la mesure du problème depuis qu'il a lu le jugement, y remédiera en avril. «Nous analyserons les signaux à remplacer, ajoute Benoît Mesot. Ce serait bien que toutes les communes concernées par des panneaux déficients en fassent de même.»