Vaud: Panneaux solaires: le Tribunal cantonal donne raison à un habitant
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VaudPanneaux solaires: le Tribunal cantonal donne raison à un habitant

Il y a une année, la commune de Bassins (VD) avait facturé 400 francs à un habitant qui souhaitait poser des panneaux solaires sur son toit. La justice à donner raison au Bachenard.

par
vsm
La Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) exclut la facturation d’émoluments pour les panneaux solaires.

La Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) exclut la facturation d’émoluments pour les panneaux solaires.

Keystone/Christian Beutler

Dossier à l'enquête et facture de 400 francs mentionnant des frais administratifs pour l’examen technique, c’est ce que Didier Lohri, le syndic de Bassins avait exigé de la part d’Olivier Ramel, un habitant qui voulait faire contrôler la conformité de la pose de panneaux solaires sur le toit de son garage. «J'ai rempli un formulaire d'annonce en bonne et due forme. Depuis, on me met des bâtons dans les roues», expliquait l’habitant à «20 minutes» en octobre dernier.

Aujourd’hui, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a accepté le recours déposé par Olivier Ramel. Il ne devra pas payer le montant qui lui a été demandé, rapporte «La Côte».

Le Bachenard explique n’avoir jamais douté de son bon droit: «C’était tellement clair dans la loi dès le départ. Mais c’est toujours satisfaisant», rapporte-t-il au quotidien vaudois. En effet, d’après la loi, la pose de panneaux solaires doit être simplifiée. Elle ne nécessite donc ni permis de construire, ni démarche spécifique. Il suffit simplement de remplir un formulaire de l’Etat de Vaud. Les panneaux solaires, eux, ont finalement pu trouver leur place sur la propriété d’Olivier Ramel.

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