GenèvePapa empêché de voir le dossier médical de sa fille
Un homme est en conflit avec une clinique. Il n'obtient pas d'information sur son enfant, malgré des textes de loi en sa faveur.
- par
- Jérôme Faas
Luc dispose de l'autorité parentale conjointe sur sa fillette de presque neuf ans (image d'illustration).
C'est un mystère. A priori, tout indique que Luc* peut accéder au dossier médical de sa fille, mais la Clinique Générale Beaulieu le lui refuse. «Vu le contexte particulier», lui a-t-elle écrit, elle réclame une autorisation soit de la mère de l'enfant de 8 ans, soit du médecin cantonal. «C'est énervant de devoir lutter alors que les textes sont clairs», s'émeut Luc. Le contexte apparent est une séparation conflictuelle, chaque parent accusant l'autre de faits très graves. Un jugement français de 2016 consacre toutefois leur autorité parentale conjointe. «Aurais-je tant de difficultés si j'étais une mère?», s'interroge le papa.
A l'appui de sa demande à la clinique début juillet, Luc citait le code civil (art. 275) dont se déduit l'accès au dossier médical d'une progéniture mineure. Il y ajoutait un article de Me Philippe Ducor, avocat conseil de l'association des médecins genevois. «(...) l'accès au dossier médical doit être accordé à chacun des parents codétenteurs de l'autorité parentale, même s'ils sont en conflit», écrivait-il dans le bulletin aux membres de janvier 2015. Il y évoque aussi le code civil.
Dans sa réponse à Luc, la clinique retient ces éléments. Sans céder. Elle ne commente pas ce cas, mais indique que «conformément à la loi», elle «communique aux parents qui y ont droit les informations concernant leurs enfants. (...) En cas de doute, notamment dans le cadre d'un litige», elle «peut être amenée à se référer à la décision d'une autorité, tel le Médecin cantonal». Luc a saisi le 26 juillet la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients.
*Prénom d'emprunt
Réflexion au cas par cas inévitable
Ni la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, ni les services du médecin cantonal ne s'expriment, même en général. "Cela remettrait en cause leur impartialité", explique le Département de la Santé. Le professeur Ducor, lui, souligne que ce type de dossier est à traiter "avec la plus grande prudence. Le risque d'instrumentalisation est massif". Il insiste: son article ne peut exonérer le corps médical d'une réflexion au cas par cas.