Genève: Réussite pour Papyrus, fêtée sans son «père»
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GenèveRéussite pour Papyrus, fêtée sans son «père»

L'opération de régularisation, inédite en Suisse, s'est achevée fin 2018. Le bilan final, positif, a été présenté en l'absence de Pierre Maudet.

par
Lucie Fehlbaum
Le conseiller d'Etat Mauro Poggia a présenté le bilan final de l'opération, avec son collègue, le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.

Le conseiller d'Etat Mauro Poggia a présenté le bilan final de l'opération, avec son collègue, le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.

Keystone

Élogieusement lancée en février 2017, l'opération Papyrus tire sa révérence sur la même note positive. Achevé en décembre 2018, le projet a tiré son bilan vendredi face à la presse. Il a porté ses fruits et dissipé les doutes que certains pouvaient avoir avant sa réalisation. «Nous craignions notamment l'effet d'appel d'air, a indiqué le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge de la migration. En régularisant les travailleurs au noir, d'autres auraient pu prendre leurs places. Cela n'a pas été le cas. Nous avions peur que les personnes régularisées fassent massivement appel à l'aide sociale et là encore, il n'en est rien.» Cette appréciation est partagée par le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Au total, Papyrus a permis à 2390 personnes d'obtenir un permis de séjour, majoritairement des femmes originaires d'Amérique du Sud travaillant dans le secteur de l'économie domestique. Au total, 3380 dossiers ont été déposés, 744 sont encore examinés et 42 ont été refusés, pour des problèmes de correspondances aux critères (lire encadré). Certains dossiers ont également été considérés comme frauduleux et dénoncés au Ministère public. Un cas a conduit à une arrestation. «La fin de l'opération Papyrus a précipité le nombre de demandes déposées, elles ont beaucoup augmenté dans le dernier tiers, a expliqué Mauro Poggia. Parmi ces dossiers, certains ont éveillé les soupçons de l'Office de la population et ont été dénoncés au Ministère public. Il s'agit d'une toute petite marge des demandes reçues.»

Payprus, qui proposait également des mesures d'accompagnement dans les secteurs professionnels particulièrement touchés par le travail au noir, a constaté 22% d'infraction de la part des employeurs. Dans les cas d'infractions au salaire, 79% de cas ont été mis en conformité par la suite, 11% ont été refusé et attendent des décisions.

Quelle suite attendre après ce bilan ? L'opération, si elle est bel et bien terminée, s'est basée sur le cadre légal prévu par la loi fédérale sur les étrangers. Il n'y a pas eu de dérogations accordées à des travailleurs sans-papiers durant Papyrus. L'opération a permis le traitement rapide d'un nombre important de dossiers et mis fin à une certaine opacité sur la situation des sans-papiers, «fantômes» dans la société, comme les appelait Pierre Maudet, conseiller d'Etat à l'origine du projet, en 2017. Aujourd'hui, les travailleurs qui souhaiteraient régulariser leurs situations peuvent continuer à s'adresser aux associations. «Nous avons déposé une septantaine de dossiers en 2019, a indiqué Marianne Halle, du Centre de contact Suisse-Immigrés. C'est infiniment moindre que durant Papyrus.» Concrètement, le Secrétariat d'Etat aux migrations a fait preuve d'une certaine souplesse pour faciliter l'opération, en fixant à 5 ans la durée de séjour pour les familles avec enfants scolarisés. Un chiffre qui n'est pas inscrit dans la loi et régulièrement rediscuté.

«La surveillance du marché sera maintenue, a affirmé Mauro Poggia. Nous allons capitaliser sur cette expérience. Le Service de l'inspection du travail a été très actif, il n'est pas question de baisser les bras. Les abus sont encore présents.»

Critères à remplir

Voilà les critères que devaient remplir les travailleurs sans-papier pour obtenir un titre de séjour: avoir un emploi, être indépendant financièrement, avoir séjourné en continu pour 5 ans au minimum pour les familles avec enfants scolarisés et 10 ans au minimum pour les autres, une intégration réussie (avoir notamment un niveau de français correct), pas de condamnation pénale. L'échec d'une demande pouvait être synonyme de renvoi au pays. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a rendu toutes les décisions finales.

Papyrus sans son créateur

Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge de la promotion économique et "père" du projet Papyrus, qu'il a longuement préparé dans la plus grande discrétion avec les différents partenaires, et défendu à Berne, était absent vendredi matin. Physiquement mais aussi des listes de remerciements prononcées par les différents acteurs du projet. Il salue pourtant le bilan de l'opération. "C'est évidemment une grande satisfaction de voir le résultat d'une avancée sociale se concrétiser. Ce d'autant plus que l'on constate une absence de recours à l'aide sociale et de phénomène d'appel d'air. Je regrette cependant que ce processus issu d'un partenariat avec les associations s'arrête là, a exprimé le conseiller d'Etat. Papyrus a permis de récupérer chaque année des millions de francs en charges sociales et en impôts. C'est un succès concret de lutte contre les abus du travail au noir, au bénéfice de l'Etat et qui a surtout mis fin aux situations de précarisation que vivaient les personnes concernées avant qu'elles soient régularisées."

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