Impôts: Parents séparés: Genève veut en finir avec les inégalités

«C’est l’un des sujets pour lequel j’ai reçu le plus de courriers et de mails depuis le début de mon mandat», confie Nathalie Fontanet, à la tête des Finances. La thématique en question? L’imposition des parents séparés ou divorcés. A l’heure actuelle, le système est «source d’inégalité et de sentiment d’injustice».

Lorsque les deux parents assument la garde et l’entretien des enfants de la même manière, seul l’un des deux à droit à un taux d’imposition favorable (celui avec le revenu le plus bas). L’autre, «qui fournit pourtant le même effort en temps et financier, ne bénéficie d’aucune réduction», a relevé mercredi le Conseil d’Etat qui souhaite remédier à cela. Il a déposé un projet de loi en ce sens.

Celui-ci prévoit une réduction tarifaire identique pour les deux parents, lorsque ceux-ci partagent la garde et les frais des enfants à parts égales (un document signé par les deux parties ou un jugement devra en attester). «Selon l’Office fédéral de la statistique, en Suisse en 2021, 17% des parents se trouvent dans cette situation», précise la magistrate. 

Autre critère pour bénéficier du dispositif: l’absence de pension. «Sinon, cela signifie que l’un des deux parents assume une charge financière plus importante que l’autre.» En revanche, rien ne leur interdit de partager un compte joint. 

Avec le temps, les pratiques ont évolué en matière de garde d’enfants, estime Nathalie Fontanet. «Si par le passé, un parent avait la garde exclusive et l’autre contribuait financièrement, aujourd’hui, la garde partagée est de plus en plus fréquente. Or, le système actuel n’est pas adapté à cette situation, ce qui provoque des tensions au sein des familles.

Ce changement permettrait de réduire les conflits, mais aussi d’offrir une plus grande prévisibilité de la charge d’impôt». Plus besoin de se demander qui aura droit à la réduction. Les deux parents seront sur un pied d’égalité.