Suisse - France: Paris ferme la porte à un accord fiscal
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Suisse - FranceParis ferme la porte à un accord fiscal

La France et la Suisse ont évoqué leur coopération fiscale jeudi. Paris a toutefois fermé la porte pour l'heure à un accord similaire aux textes, controversés, conclus par Londres et Berlin avec Berne.

En visite à Paris jeudi, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a évoqué avec son homologue français François Baroin la coopération fiscale entre la Suisse et la France. Mais Paris aurait pour l'heure fermé la porte à un accord similaire aux textes conclus par Londres et Berlin avec Berne.

«On a dit à la Suisse que les conditions n'étaient pas réunies pour engager des discussions sur ce type d'accord», a-t-on déclaré à l'AFP à l'issue de la rencontre entre la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) et le ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

L'Allemagne et le Royaume-Uni ont signé cette année des accords qui prévoient que les personnes domiciliées dans ces pays peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, en acquittant un impôt supplémentaire unique ou en révélant leurs comptes.

Ces textes permettent aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l'anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc, ce qui va à l'encontre de la politique européenne de lutte contre le secret bancaire.

Convention de double imposition

Fin août, la France avait dit avoir «une attitude ouverte» vis-à- vis de ces accords mais qu'elle refuserait de signer un traité qui ne respecterait pas la lutte contre la fraude. Contactés par l'ats en début d'après-midi, ni le DFF ni le ministère français de l'Economie n'avaient voulu donner d'autres précisions sur ce dossier.

Mme Widmer-Schlumpf et M. Baroin ont également discuté de l'application de l'actuelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en vigueur depuis le début de l'année entre leurs pays, selon un communiqué du DFF. Cette convention permet notamment l'échange d'informations bancaires en cas de soupçon d'évasion fiscale.

«Il y a encore quelques calages à faire sur des interprétations divergentes du texte. Nous avons mis en place un comité de suivi technique pour lever ces incompréhensions», a-t-on affirmé côté français, selon l'AFP.

Tensions entre Berne et Paris

La Suisse est accusée par le forum fiscal mondial, sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de ne pas respecter totalement les normes internationales.

Berne a été irritée par les propos du président français Nicolas Sarkozy, au G20 à Cannes le 4 novembre, lorsqu'il avait dénoncé les «déficiences» dans les efforts de la Suisse en matière fiscale. Mme Widmer-Schlumpf a «exprimé son étonnement» au sujet de ces critiques.

Suite aux remarques du chef de l'Etat français, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey avait affirmé vendredi dernier à la TSR que «Nicolas Sarkozy a probablement un problème avec nous, je ne sais pas lequel». Elle avait indiqué avoir convoqué l'ambassadeur de France à Berne, pour lui signifier le «mécontentement» de la Suisse quant à «cette manière de faire».

Mme Widmer-Schlumpf et M. Baroin se sont par ailleurs entretenus au sujet de la situation économique mondiale et de la zone euro, a encore indiqué le DFF. Les deux ministres on convenu de se rencontrer en Suisse début 2012. (ats)

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