Suisse: Parlement appelé à tenir la promesse de Berne
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SuisseParlement appelé à tenir la promesse de Berne

La Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020.

Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de formaliser une nouvelle fois cette promesse. Aucune adaptation du droit n'est nécessaire, le but visé étant déjà inscrit dans la loi sur le CO2.

Cette loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, stipule que les réductions de gaz à effet de serre doivent avoir atteint, en 2020, les 20% par rapport à 1990. Les mesures pour parvenir à cet objectif devront être réalisées exclusivement en Suisse.

Plusieurs instruments ont déjà été mis en oeuvre et pourraient être renforcés: taxe sur le CO2 sur les combustibles, programme d'assainissement énergétique des bâtiments, prescriptions sur les gaz d'échappement des voitures.

Pour répondre aux exigences internationales, la Suisse pourra néanmoins continuer d'acheter des certificats à l'étranger, la définition de la baisse de 20% n'étant pas la même dans la loi et le Protocole de Kyoto. L'achat de certificats pour combler la différence devrait porter sur 12 millions de tonnes de CO2 et coûter entre 12 à 18 millions de francs.

Amendement de Doha

La Suisse a fait part de ses engagements lors de la conférence sur le climat en 2012. L«amendement de Doha au Protocole de Kyoto a été adopté dans un cadre plus vaste.

Un certain nombre de pays industrialisés, représentant environ 14% des émissions globales, se sont engagés pour la période allant de 2013 à 2020. Outre la Suisse, on y retrouve les Etats membres de l«Union européenne, l«Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, l«Australie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l«Ukraine.

D«autres pays industrialisés (Etats-Unis, Canada, Russie, Japon, Nouvelle-Zélande) ne s«engageront pas ou plus. Ils ont annoncé, comme les pays en développement, des réductions qui ne sont pas contraignantes juridiquement mais politiquement.

Tous les pays devraient toutefois s«engager à réduire leurs émissions en vertu d«un instrument juridique contraignant qui devrait être adopté en 2015 à Paris et entrer en vigueur en 2020. (ats)

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