Parler néerlandais pour être proprio
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Parler néerlandais pour être proprio

«22 voix contre 6: approuvé!»: la commune flamande de Zaventem, dans la banlieue bruxelloise, a attribué comme attendu lundi soir des terrains à des acheteurs répondant à son exigence d'être néerlandophones.

Conformément à un règlement dénoncé par les francophones et contesté par un comité de l'ONU.

Les six élus francophones, minoritaires au conseil municipal de la mairie de Zaventem - une petite localité de 29 000 habitants connue pour abriter l'aéroport de Bruxelles - ont voté contre cette mesure. Non sans avoir préalablement réclamé des explications complémentaires - en néerlandais, comme la loi belge les y oblige, Zaventem étant située en Flandre.

L'adjoint au maire chargé du logement et député régional flamand Eric Van Rompuy avait pourtant expliqué que de toutes façons, «tous les candidats» à l'achat de la soixantaine de terrains mis en vente «remplissaient ce critère de langue».

«Discriminatoire»

Mais le conseiller municipal francophone Patrick Van Cauwenberghe a estimé que le règlement n'en était pas moins «tout à fait discriminatoire». «On ne peut pas calculer les effets dissuasifs du règlement. En fait, ils cherchent simplement à dissuader les francophones de s'installer en Flandre», a-t-il déclaré.

Une quinzaine de militants d'un groupe flamand d'extrême droite, le Taal Aktie Komitee (TAK, Commité d'action linguistique), a applaudi au contraire cette décision.

Ce règlement contesté, qui date de 2006, est au coeur de la crise politique qui divise francophones et néerlandophones en Belgique depuis un an.

Approuvé par les autorités régionales flamandes, il prévoit que pour obtenir à bon prix un de ces terrains, il faut d'abord un lien avec la commune, par exemple y habiter. Il faut aussi déclarer que l'on parle le néerlandais, ou que l'on est prêt à l'apprendre.

Commission européenne inquiète

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU avait critiqué en mars ce règlement communal, en même temps qu'un autre règlement flamand, tout comme il avait épinglé un règlement régional flamand limitant l'attribution de logements sociaux aux seules personnes néerlandophones.

La Commission européenne s'est elle aussi récemment inquiétée de la nature potentiellement discriminatoire du règlement de Zaventem. Elle a demandé des «clarifications» pour vérifier qu'il ne violait pas la législation européenne anti-discriminations. (ats)

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