Partenariat enregistré: un sacré Pacs d'embrouilles
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Partenariat enregistré: un sacré Pacs d'embrouilles

Le partenariat enregistré fédéral arrive. Que vont devenir les Pacs qui existent dans certains cantons? Début de réponse.

Le 1er janvier 2007 est attendu par de nombreux couples homosexuels. La loi fédérale sur le partenariat enregistré, votée par le peuple le 5 juin 2005, entre en vigueur à cette date. Neuchâtel, qui connaît déjà un Pacs cantonal, a décidé d'opter pour la coexistence entre les deux modèles.

«Le partenariat cantonal est beaucoup plus limité, puisqu'il ne s'applique qu'aux domaines qui sont de la compétence du canton», explique Etienne Robert-Grandpierre, chef du Service de la justice. Sans compter que les deux partenariats ne visent pas le même public: le Pacs cantonal est aussi ouvert aux hétéros, contrairement à son homologue fédéral.

Pour les pacsés homos de Neuchâtel, il n'y aura en revanche pas de passage automatique du partenariat cantonal au fédéral. Il faudra faire sa demande à l'état civil: «Le Pacs cantonal se fait par déclaration devant notaire, enregistrée à la chancellerie. Le partenariat fédéral se conclut à l'état civil, comme un mariage», précise M. Grandpierre.

A Genève, on est encore dans le flou. Des précisions sont attendues pour la fin du mois.

Emmanuelle Robert

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