Refus du national: Pas d'alternative à l'initiative pour un avocat des animaux
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Refus du nationalPas d'alternative à l'initiative pour un avocat des animaux

L'initiative populaire visant à instituer un avocat des animaux sera présentée au peuple sans contre-projet.

Le Conseil national a refusé jeudi de donner suite à un contre-projet indirect élaboré par une commission. Le camp bourgeois juge suffisant d'appliquer la loi sur la protection des animaux.

Sensible aux arguments des initiants, la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) prend au sérieux les cas de mauvais traitement envers les animaux. Les affaires qui ont défrayé la chronique sont inadmissibles et nuisent à la réputation de l'agriculture. L'amélioration du statut de l'animal lorsqu'une procédure pénale a été ouverte pour infraction à la législation sur la protection des animaux ne doit toutefois pas passer par la Constitution fédérale.

La majorité de la commission voulait que la Confédération charge les cantons de mettre en place une autorité qui défende en justice les intérêts des animaux lésés. Alternative «correcte et réaliste» à l'initiative, cette solution sous forme de directive générale aurait l'avantage de laisser davantage d'autonomie aux cantons, a relevé au nom de la commission Jean-François Steiert (PS/FR).

Disproportionné

La CSEC du Conseil national a maintenu sa position, même sans le soutien de son pendant au Conseil des Etats. Le plénum a suivi, par 91 voix contre 64, la minorité bourgeoise de la commission en écartant le contre-projet indirect. Obliger les cantons à instituer un défenseur des animaux serait disproportionné, a souligné Josef Kunz (UDC/LU). Il vaut mieux appliquer de manière rigoureuse la loi sur la protection des animaux.

Déposée en juillet 2007 avec près de 145.000 signatures valables, l'initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers» demande de créer des postes d'avocats des animaux dans chaque canton. Ces avocats pourront enquêter et représenter les victimes lors des procédures judiciaires. Les auteurs de l'initiative veulent ainsi étendre à toute la Suisse la pratique introduite il y a une quinzaine d'années dans le canton de Zurich.

Le Conseil fédéral recommande le rejet pur et simple de l'initiative de la Protection suisse des animaux. Les Chambres fédérales ne se sont pas encore prononcées. (ap)

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