Héritages: Pas d'impôts sur les grosses successions
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HéritagesPas d'impôts sur les grosses successions

Pas question d'imposer les successions directes supérieures à 1 million de francs.

Par 109 voix conte 59, le Conseil national a enterré jeudi une initiative d'Ursula Wyss (PS/BE).

La socialiste bernoise a vainement tenté de faire entendre ses arguments de justice sociale. «Seules les très grosses successions seraient visées, la classe moyenne serait épargnée».

La fortune des contribuables est déjà imposée, lui a rétorqué Fulvio Pelli (PLR/TI). «La population aurait donc l'impression de passer deux fois à la caisse».

L'initiative parlementaire d'Ursula Wyss prévoyait la mise en place du nouvel impôt dans tout le pays. Les recettes, estimées entre deux et trois milliards de francs par année par Hans-Jürg Fehr (PS/SH), auraient été réparties entre la Confédération et les cantons.

(ats)

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