Actualisé 15.07.2010 à 15:54

Affaire Bernard RappazPas d'interruption de peine pour Rappaz

Le TF refuse la demande de mesures provisionnelles assortissant le recours de Bernard Rappaz, mais ne se prononce pas sur le fond.

Les juges du Tribunal fédéral (TF) estiment que l'interruption de l'exécution de la peine ne peut être décidée par voie de mesures provisionnelles, a dit jeudi à l'ATS Aba Neeman, avocat de Bernard Rappaz. S'ils avait accepté ces mesures, la peine aurait été interrompue dans l'attente d'une décision sur le recours.

Le chanvrier valaisan en grève de la faim depuis une centaine de jours non consécutifs reste détenu.

Sur le fond, le TF «ne dit pas qu'il n'y a aucune chance» et entend statuer le plus vite possible, poursuit l'avocat. Si une audience publique est nécessaire - c'est-à-dire si un juge n'est pas d'accord avec la décision - elle aura lieu le 26 août.

Le Tribunal cantonal valaisan a rejeté le 9 juillet le recours du chanvrier qui contestait la décision de la conseillère d'Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten de lui refuser une nouvelle interruption de peine. L'avocat de Bernard Rappaz a fait recours auprès du TF.

Nourri de force si nécessaire

En attendant que les juges de Mon-Repos acceptent ou refusent le recours, la cheffe du Département valaisan de la sécurité devra prendre «toutes les mesures conformes à la Constitution, nécessaires à la sauvegarde de la vie et à l'intégrité corporelle» du chanvrier, a indiqué Me Neeman. Si nécessaire, elle devra le nourrir de force.

Les services de Mme Waeber-Kalbermatten ont annoncé lundi avoir transféré Bernard Rappaz à l'hôpital de l'Ile à Berne afin de sauvegarder sa vie. Le chanvrier n'a pas le droit de recevoir d'appels et ne peut en passer que trois par semaine, précise Me Neeman, qui n'a pas encore parlé à son client. L'avocat lui rendra visite vendredi. (ats)

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