Actualisé 24.02.2016 à 13:50

BrevetsPas de bouteille de Coca sans ses cannelures

La bouteille de soda, sans sa dentelure spécifique, n'a pu être enregistrée en tant que marque.

La bouteille sans son opercule cannelé ne se distingue pas des autres.

La bouteille sans son opercule cannelé ne se distingue pas des autres.

photo: Keystone

La bouteille de Coca-Cola sans cannelures ne se distingue pas des autres bouteilles disponibles sur le marché. Elle ne peut donc être enregistrée en tant que marque, estime le Tribunal de l'Union européenne dans un arrêt publié mercredi.

Le tribunal a confirmé une décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Ohmi) de mars 2014, qui n'avait pas trouvé de caractère distinctif pour les produits visés.

Demande d'enregistrement

Le géant américain du soda Coca-Cola avait demandé en décembre 2011 d'enregistrer la marque pour des bouteilles en métal, en verre et en plastique qui reprenaient la forme de la bouteille Coca-Cola, mais d'aspect lisse, sans les cannelures qui caractérisent l'original.

«La bouteille ne présente pas de caractéristiques permettant de la distinguer par rapport aux autres bouteilles disponibles sur le marché. En effet, la marque demandée ne constitue qu'une variante de la forme d'une bouteille, qui ne permet pas au consommateur de différencier les produits de Coca-Cola de ceux des autres entreprises», explique le Tribunal dans son arrêt. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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