Question jurassienne: Pas de changement immédiat en cas de oui
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Question jurassiennePas de changement immédiat en cas de oui

Il faudra attendre 2021 pour que le transfert de Moutier dans le Jura soit effectif si la votation du 18 juin est acceptée.

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Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

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Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

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Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

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Si Moutier refuse le 18 juin de rejoindre le canton du Jura, la question de son appartenance cantonale sera réglée, sous réserve d'un recours. En cas de oui, les cantons de Berne et du Jura se prononceront sur un concordat intercantonal avant que le dossier ne soit transmis aux Chambres fédérales. La modification territoriale pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Le vote de Moutier constitue la dernière étape du processus mis en place en 2012 par les Gouvernements bernois et jurassien pour régler la Question jurassienne. Après le refus du Jura bernois en novembre 2013 d'étudier la création d'un nouveau canton, les communes pouvaient demander à voter seules pour rejoindre le Jura.

Les autorités autonomistes de Moutier, seule commune bernoise à avoir dit oui en 2013, ont fait usage de ce droit. Quatre localités ont déposé une même requête: Belprahon, Sorvilier, Crémines et Grandval. Mais les nouvelles autorités de Crémines et de Grandval ont annoncé en mai qu'elles renonçaient au vote communaliste.

Les citoyens de Belprahon et de Sorvilier se prononceront sur leur appartenance cantonale le 17 septembre. La première commune ne votera que si Moutier décide de rejoindre le Jura. Sorvilier elle se déterminera dans tous les cas son avenir.

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Accord intercantonal

Si Moutier décide de rejoindre le canton du Jura, les deux exécutifs cantonaux enclencheront le processus pour concrétiser le transfert de la cité prévôtoise. Ils élaboreront un concordat intercantonal qui inclura aussi les autres communes ayant dit oui au départ.

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Ce document portera sur la ou les modifications territoriales et fixera les grandes lignes d'un transfert vers le canton du Jura. Le concordat devra être ratifié par le Grand Conseil bernois et par le Parlement jurassien.

Le vote des citoyens des deux cantons aura lieu simultanément au 1er trimestre 2019, selon un calendrier du Gouvernement jurassien. Si les citoyens bernois devaient refuser cet objet, Moutier et d'éventuelles autres communes resteraient bernoises.

Chambres fédérales

Si les deux populations acceptent la modification territoriale, le dossier sera transmis aux Chambres fédérales qui se prononceront par le biais d'un arrêté sur la modification territoriale. La population suisse ne serait pas appelée aux urnes.

Parallèlement, les deux cantons entameront des pourparlers relatifs au partage des biens. Du côté du Jura, il s'agira aussi de mettre en route les modifications constitutionnelles et légales nécessaires à l'accueil de Moutier et de ses 7700 habitants et des éventuelles autres communes.

Processus achevé fin 2020

Les Jurassiens devraient se rendre aux urnes en 2020 pour valider les modifications de la Constitution découlant de la création d'un quatrième district suite à l'arrivée de la Ville de Moutier. Les deux gouvernements signeraient ensuite les accords réglant le partage des biens et d'autres modalités de transfert.

La modification territoriale entrerait en vigueur au 1er janvier 2021, après la tenue d'élections cantonales à fin 2020 incluant le corps électoral jurassien, y compris alors Moutier. Ce processus pourrait être bien plus long si des recours devaient être déposés devant les tribunaux à l'issue du 18 juin.

Des observateurs fédéraux à Moutier

Des mesures exceptionnelles ont été prises pour éviter des irrégularités lors du vote de Moutier (BE) sur son avenir. La plus spectaculaire est l'envoi par la Confédération de sept observateurs de l'Office fédéral de justice.

C'est en raison de l'importance de ce scrutin hautement émotionnel que le gouvernement bernois a arrêté ce dispositif d'entente avec l'Office fédéral de la justice (OFJ) et les autorités prévôtoises. Pour tous les acteurs, il s'agit de clore la Question jurassienne et d'éviter des recours auprès des tribunaux.

Les observateurs vont suivre le déroulement du scrutin dans le local de vote qui sera ouvert le vendredi soir, samedi et dimanche matin à la Sociét'halle, explique Jean-Christophe Geiser, le responsable du dossier jurassien à l'OFJ. Ces juristes seront les garants du bon déroulement des opérations de vote.

«Ces observateurs ne doivent être domiciliés ni dans le canton de Berne ni dans celui du Jura», précise Jean-Christophe Geiser. C'est lui qui a contacté des collègues pour savoir s'ils étaient prêts à assumer cette mission de surveillance. Ces juristes suivront aussi suivre le dépouillement effectué par des représentants des partis. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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