Suisse/Etats-Unis: Pas de concession dans l'accord de double imposition
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Suisse/Etats-UnisPas de concession dans l'accord de double imposition

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a assuré qu'aucune concession n'avait été faite dans l'accord révisé de double imposition paraphé avec les Etats-Unis.

La convention prévoit une aide administrative en matière fiscale.

M. Merz a souligné qu'il s'agissait du sixième accord de ce type passé par Berne. «Au lieu de nous plaindre, nous devrions plutôt mettre en avant le fait que nous avons déjà conclu six accords de double imposition avec la France, le Danemark, la Norvège, le Mexique, le Luxembourg et les Etats-Unis», a-t-il déclaré dans une interview à la SonntagsZeitung.

Le chef du Département fédéral des finances (DFF) mentionnait pour la première fois officiellement le Luxembourg, le nom de ce pays n'ayant jamais été dévoilé jusque-là par le DFF.

Le conseiller fédéral a démenti avoir promis de trouver une solution pour l'UBS dans le cadre de cette négociation avec les Etats-Unis. «J'ai simplement dit que je ne pouvais pas m'imaginer un vote positif du peuple sur cette convention révisée si les Etats- Unis ne bougeaient pas de leur côté», a-t-il dit.

UBS: des signes de progrès

«Or ils vont bouger», a-t-il ajouté, faisant allusion à des «activités» sur ce dossier. Certes, l'UBS doit également fournir sa part d'efforts, a encore lâché laconiquement M. Merz. Le fisc américain a demandé des informations sur 52 000 clients d'UBS soupçonnés de fraude.

La convention révisée a été paraphée jeudi à Washington lors d'une réunion d'experts suisses et américains. Le texte est encore confidentiel et doit être soumis pour avis aux cantons et aux associations économiques concernées.

Le Conseil fédéral décidera ensuite de la signature, avant que la convention révisée soit rendue publique. L'ensemble de la procédure devrait durer plusieurs semaines. (ats)

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