Canton de Vaud: Pas de coupable pour la fuite de gaz mortelle
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Canton de VaudPas de coupable pour la fuite de gaz mortelle

Le Tribunal cantonal a confirmé l'acquittement d'une société de vente de chaudières et de son technicien, ainsi que d'un installateur sanitaire.

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fnt
Photo d'illustration.

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Keystone

Un technicien et un installateur sanitaire avaient comparu jeudi dernier devant la Cour d'appel, sept ans après une fuite de gaz mortelle causée par la chaudière à mazout d'un chalet à Rossinière (VD).

Le verdict écrit de la Cour d'appel pénale vaudoise a été reçu lundi 28 janvier par les parties. Comme en première instance, aucune condamnation d'homicide par négligence ou lésions corporelles graves par négligence n'a été rendue, a appris Keystone-ATS.

Les motivations du jugement ne seront pas connues avant plusieurs semaines. «Ma cliente se réserve le droit de déposer un recours devant le Tribunal fédéral une fois les considérants connus», a réagi l'avocat de la partie plaignante, Me Loïc Parein.

Un mort et une rescapée

Le drame s'était produit une nuit glaciale de février 2012. Un Vaudois de 43 ans avait perdu la vie après avoir inhalé une importante quantité de monoxyde de carbone dans le chalet d'une amie d'enfance, à Rossinière. Celle-ci hébergeait ce père d'un jeune garçon et moniteur de ski. Retrouvée inanimée avant d'être héliportée aux HUG, la logeuse avait échappé de justesse à l'asphyxie.

Seule la rescapée avait fait un appel contre la relaxe générale rendue en septembre 2018 par un juge unique du tribunal de l'Est vaudois. La procureure y a renoncé, notamment en raison de la prescription, en partie réalisée dans cette affaire selon elle.

Fuite causée par le gel

L'enquête pénale avait permis d'établir que la fuite de gaz a d'abord été causée par le gel de la conduite d'évacuation d'eau de condensation, par une température de moins 20 degrés à l'extérieur. Le gel est survenu à l'intérieur du local de chaufferie situé au rez-de-chaussée du chalet et fermé par une porte dépourvue d'isolation thermique. Selon plusieurs témoignages, les occupants des lieux oubliaient souvent de bien fermer cette porte.

Cette nuit-là, le brûleur s'était déréglé et le monoxyde de carbone (un gaz inodore et incolore) avait fini par sortir par le couvercle du condenseur, dont le joint avait été mal positionné et «écrasé».

Questions techniques

Jeudi dernier, la Cour d'appel a entendu le fournisseur de la chaudière litigieuse, le technicien agréé chargé de sa mise en service et l'installateur sanitaire ayant procédé à son installation.

Comme en première instance, les débats ont porté sur la question de savoir si le monteur - qui n'est pas chauffagiste de formation - aurait dû procéder à la pose d'un entonnoir le long de la conduite d'évacuation, à la hauteur de la chaudière. Ce qui aurait permis l'écoulement libre de l'eau de condensation en cas de gel de la tuyauterie.

Une mise en place obligatoire, selon l'expertise judiciaire écartée par le juge unique de l'Est vaudois. L'avocat de l'installateur sanitaire avait lui plaidé que l'intoxication au monoxyde de carbone n'était autre qu'un accident, dû au froid sibérien en raison de la porte non fermée du local de chaufferie.

Lors des débats, la logeuse - une quinquagénaire - a expliqué ne plus pouvoir exercer son métier de peintre décoratrice. L'artiste plasticienne est encore aujourd'hui sous médicaments en raison de maux de tête. (fnt/ats)

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