Pas de critiques perso
Actualisé

Pas de critiques perso

Des interventions personnelles devant une assemblée communale ne suffisent pas pour motiver le rejet d'une demande de naturalisation, selon le Tribunal fédéral (TF).

Il a accepté le recours d'une ressortissante de Serbie-et-Monténégro. Sa demande avait été écartée par l'assemblée communale de Burg (AG). Avant le vote, deux citoyens avaient pris la parole pour exprimer des avis négatifs. L'un d'eux avait relevé que la candidate touchait l'assurance invalidité.

Ton opinion