Pas de dépôt d'arme à l'arsenal
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Pas de dépôt d'arme à l'arsenal

Le Conseil fédéral ne veut pas rendre gratuit le dépôt de l'arme et de l'équipement militaire à l'arsenal.

Il propose de rejeter une motion de Francine John-Calame (Verts/NE). Cela coûterait trop cher et nécessiterait l'engagement de personnel.

Le gouvernement estime que la pratique actuelle est suffisante, qui permet le dépôt de l'arme et de l'équipement dans des cas exceptionnels, par exemple pendant un séjour à l'étranger ou en cas de risques d'abus. Actuellement, 900 équipements et 80 armes sont déposés conformément à la loi. Les taxes perçues - environ 50 francs - couvrent approximativement les frais d'exploitation.

Dans l'hypothèse qu'un tiers des militaires fassent usage du nouveau droit demandé par la motion, il faudrait agrandir les locaux, ce qui coûterait près de six millions de francs, écrit notamment le Conseil fédéral dans sa réponse publiée lundi. Les besoins en personnel seraient de 15,5 postes par année environ.

A Genève, le Conseil d'Etat vient de prendre une décision dans le sens de la motion. Dès le 1er janvier, les militaires du bout du lac pourront déposer gratuitement leur arme à l'arsenal.

(ats)

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