Suisse: Pas de dissémination expérimentale d'OGM
Actualisé

SuissePas de dissémination expérimentale d'OGM

La commission de la science du National a refusé ce vendredi l'usage d'OGM avec gènes résistants dans la recherche.

(Image d'illustration) Il y a trop d'incertitude quant aux éventuels risques pour l'environnement, selon la commission. (Vendredi 24 mars 2017)

(Image d'illustration) Il y a trop d'incertitude quant aux éventuels risques pour l'environnement, selon la commission. (Vendredi 24 mars 2017)

AFP

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) contenant des gènes introduits par génie génétique et résistants aux antibiotiques ne devraient pas être répandus dans le cadre de recherches. La commission de la science du National, par 15 voix contre 6, refuse de céder devant la Chambre des cantons qui veut supprimer cette interdiction.

Déjà interdits dans l'agriculture

Il y a trop d'incertitude quant aux éventuels risques pour l'environnement, fait savoir vendredi la commission. Vu que ce type d'OGM est interdit dans l'agriculture, les résultats des recherches ne pourraient de toute façon pas être utilisés, ajoute-t-elle. La commission s'est penchée sur deux autres divergences restantes entre les deux Chambres au sujet de la modification de la loi sur le génie génétique. Elle se rallie dans ces cas au Conseil des Etats.

Les essais expérimentaux avec des OGM dans des zones particulièrement sécurisées demeurent possibles en Suisse. Par 12 voix contre 11, la commission soutient l'introduction de mesures administratives en cas de violation de la loi (retrait d'autorisations, amendes jusqu'à 10'000 francs, confiscation des biens). La minorité estime en revanche que les dispositions pénales en vigueur suffisent.

Système de surveillance

Par 13 voix contre 10, la commission a accepté l'introduction d'un système de surveillance centralisé visant à déceler les disséminations indésirables d'OGM et à reconnaître leurs éventuels effets sur l'environnement. Il est important de surveiller ces risques de contamination, argumente-t-elle.

La minorité est pour biffer ces dispositions, jugeant un monitoring environnemental inutile. Le Conseil national devrait examiner le projet le 3 mai.

Pas de «zones avec OGM»

Le gouvernement proposait d'autoriser au plus tôt dès 2022 la culture d'OGM, sur des parcelles concentrées dans des zones reconnues et soumises à un contrôle accru. Elles devaient être définies à la demande d'agriculteurs voulant cultiver des variétés d'OGM sous une entité commune.

Début mars, le National a enterré la proposition du Conseil fédéral de créer des «zones avec OGM» en Suisse. Les sénateurs l'ont balayée en décembre. Les deux Chambres ont aussi prolongé de quatre ans le moratoire sur l'usage d'OGM dans l'agriculture, jusqu'en 2021. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion