Genève: Pas de hausse de la sous-traitance aux TPG
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GenèvePas de hausse de la sous-traitance aux TPG

Actuellement plafonnée à 10%, la part de sous-traitance à laquelle peuvent recourir les Transports publics genevois (TPG) ne sera pas augmentée.

Le Grand Conseil genevois a refusé jeudi d'entrer en matière sur un projet de loi PLR qui visait à rehausser à 15% la limite de la part de sous-traitance à laquelle peuvent recourir les Transports publics genevois (TPG).

L'entrée en matière a été refusée par 57 voix contre 39 avec une majorité composée de la gauche, de l'UDC et du MCG, reléguant le projet de loi aux oubliettes. Les syndicats avaient mis la pression fin février en annonçant le lancement d'un référendum en cas de hausse de la sous-traitance.

La loi actuelle interdit aux TPG de sous-traiter plus de 10% de leur volume d'affaires. Quatre entreprises se disputent le marché en exploitant des lignes de campagne. Avec la baisse des tarifs votée en 2014 et le manque à gagner qui en découlait, le PLR voulait octroyer une plus grande marge de manoeuvre opérationnelle aux TPG.

Pas assez de garanties

«Il leur faut plus de souplesse et de réactivité», a plaidé le député PLR François Lance. Le projet initial du PLR prévoyait d'augmenter la limite à 20%. Mais en commission, un compromis a ramené ce seuil à 15%. Le MCG s'était rallié au PLR en obtenant d'inscrire dans la loi la priorité pour embaucher des résidents genevois de la part des entreprises sous-traitantes.

Mais jeudi en plénière, le MCG a estimé que les garanties pour appliquer vraiment cette disposition n'étaient pas suffisantes. Le parti a donc refusé l'entrée en matière. L'UDC a aussi refusé, soulignant que ce petit changement ne méritait pas un référendum.

«Privatisation rampante»

La gauche dénonçait une «entaille de plus dans les services publics» avec cette «privatisation rampante» sur fond de sous-enchère salariale. Les conséquences de ce projet de loi sont une détérioration des conditions de travail et une baisse de la qualité des prestations, a déploré la députée socialiste Caroline Marti.

Selon les syndicats, les entreprises sous-traitantes permettent de faire des économies aux TPG au détriment des conditions de travail des chauffeurs. Les salaires sont peu évolutifs et les conditions en matière de lieux de pause, d'organisation des horaires et de plages de travail sont moins bonnes, déplorent les syndicats.

En 2005 déjà

En 2005, les Genevois s'étaient déjà prononcés sur cette question. Le verdict des urnes avait été clair: 66% de voix contre une augmentation de la part de sous-traitance voulue alors par la droite. (ats)

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