Affaire Hildebrand: Pas de nouvelle répartition de la surveillance
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Affaire HildebrandPas de nouvelle répartition de la surveillance

Le mode de surveillance de la Banque nationale suisse (BNS) ne devrait pas changer.

Malgré l'affaire Hildebrand, le mode de surveillance de la Banque nationale suisse (BNS) ne va pas changer. Le Conseil fédéral s'est rangé mercredi aux conclusions d'un avis de droit commandé après la démission forcée du président de l'institut d'émission national en janvier.

En 74 pages, le rapport du professeur Paul Richli montre que le partage des responsabilités dans le domaine de la surveillance respecte «strictement» le principe de l'indépendance ancré dans la constitution. Pour mener sa politique monétaire, la BNS n'est pas liée aux instructions du Parlement et du gouvernement.

Les compétences des autorités fédérales en matière de surveillance ne peuvent porter que sur la question de la légalité des activités de la BNS. Selon l'avis, le cadre constitutionnel ne permet pas d'adopter une solution fondamentalement différente quant à la répartition des tâches entre l'administration, le Parlement et le conseil de banque de la BNS, qui est l'organe responsable de la surveillance.

Pas de décision

Un transfert de compétences serait «nuisible» à l'indépendance de la Banque nationale. Il serait certes envisageable de soumettre les règlements à l'approbation du Conseil fédéral, comme c'était le cas dans la loi sur la BNS datant de 1953. Contraire aux efforts de la révision de 2003 visant à offrir plus d'autonomie à la banque, un tel changement ne violerait cependant pas l'indépendance.

Le gouvernement s'est contenté de prendre connaissance de cet avis de droit. Formellement, il n'a pris aucune décision, mais se rallie aux conclusions du recteur de l'Université de Lucerne, a précisé le service de presse du Département fédéral des finances.

La BNS a quant à elle chargé un groupe de travail de réviser le règlement sur les opérations en nom propre. La révision, qui pourrait être adopté en mars, comportera des restrictions étendues sur les placements autorisés pour les membres de la Direction de la banque.

Succession en avril

Le professeur Paul Richli a été chargé de clarifier l'opportunité de mesures après la démission du président de la BNS Philipp Hildebrand. Ce dernier a quitté son poste le 9 janvier, éclaboussé par une affaire d'achat de devises sur son compte bancaire. L'opération, imputée à sa femme, a permis de réaliser une plus-value substantielle.

La succession de Philipp Hildebras devrait être réglée d'ici avril. La présidence de la BNS est assumée ad interim par le vice- président Thomas Jordan.

Quant au président du Conseil de banque de la BNS Hansueli Raggenbass, vivement critiqué pour sa gestion de l'affaire, il ne briguera pas de nouveau mandat. Le Conseil fédéral désignera son successeur en vue de l'assemblée générale du 27 avril 2012.

(ats)

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