Climat: Pas de nouvelles incitations fiscales
Actualisé

ClimatPas de nouvelles incitations fiscales

Le Conseil fédéral refuse pour l'instant d'instaurer de nouvelles incitations fiscales pour promouvoir les économies d'énergie dans les bâtiments.

Il estime que les mesures déjà prises suffisent. Mieux vaut, à ses yeux, miser sur la taxe sur le CO2.

Le gouvernement a tranché sur la base d'un rapport rédigé par les services de Hans-Rudolf Merz. Ce document, commandé en février, devait faire le point sur les mesures de politique climatique existantes, en cours d'élaboration ou déjà prévues dans le domaine du bâtiment, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances.

Cet état des lieux indique que de nombreux instruments tels que les prescriptions techniques, les incitations fiscales et les mesures frappant les dépenses peuvent être utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le niveau élevé des prix de l'énergie incite en outre à investir dans des technologies réduisant la consommation d'énergie.

Du côté des nouvelles constructions, le Conseil fédéral juge la situation satisfaisante. «On constate, globalement, que les mesures prises actuellement sont efficaces». C'est en particulier le cas pour les règlementations techniques.

Travaux d'assainissement

Le tableau est moins rose concernant les travaux d'assainissement, notamment ceux qui ne sont que partiels. Des incitations fiscales existent déjà, mais elles sont jugées peu efficaces. Cette mesure a en un effet incitatif modeste et tend à attirer des bénéficiaires qui ne sont pas censés en profiter.

Il faudrait donc plutôt intervenir en agissant sur les dépenses. Le programme de rénovation de bâtiments de la Fondation centime climatique fournit une contribution directe et importante à la réduction des émissions de CO2. Mais il se limite à la rénovation des enveloppes de bâtiments.

La taxe sur le CO2, mesure conforme aux règles de l'économie de marché et fondée sur le principe de causalité, est considéré comme un instrument mieux adapté pour accroître la rentabilité des rénovations. Elle incitera à utiliser l'énergie avec parcimonie et à recourir davantage à des agents ne produisant pas ou que peu de gaz à effet de serre. (ats)

Ton opinion