Actualisé 27.05.2009 à 17:17

Conseil des EtatsPas de plafonnement des salaires à l'UBS

Les salaires des cadres à l'UBS ne seront pas plafonnés, du moins pas encore.

Le Conseil des Etats a repoussé mercredi sa décision sur ce thème sensible. Il souhaite que l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) publie rapidement ses lignes directrices sur le système de rémunération des banques.

Par 21 voix contre 17, le Conseil des Etats a décidé mercredi de renvoyer à sa commission de l'économie et des redevances (CER) une motion du Conseil national, chargeant notamment le Conseil fédéral de faire en sorte que l'UBS mette en place, pour ses cadres, une structure salariale similaire à celle des entreprises proches de l'Etat comme la Poste ou Swisscom, tant qu'elle bénéficie de l'aide de la Confédération. La commission avait émis un préavis favorable, mais le plénum a décidé qu'un réexamen s'imposait, en l'attente notamment des lignes directrices de la FINMA sur le système de rémunération des grandes banques.

Plusieurs sénateurs ont souligné que ces directives, annoncées pour la fin mai, n'avaient toujours pas été publiées. «Je ne comprends absolument pas pourquoi la FINMA nous fait tant attendre», a déclaré Eugen David (PDC/SG). Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a promis qu'une audition aurait lieu ces prochains jours sur les propositions de la FINMA.

La proposition de renvoi en commission émanait de l'UDC Christoffel Brändli, qui voulait, par ce réexamen, rendre plus objectif le débat sur ce thème très émotionnel. Son collègue de parti schaffhousois Hannes Germann a plaidé en vain contre ce report, qui revient selon lui à «s'agenouiller» devant la direction d'UBS.

Rôle de la FINMA en question

Outre un plafonnement des salaires, la motion de la CER du Conseil national, déjà acceptée par la Grande chambre, demande au Conseil fédéral d'examiner la séparation des activités des grandes banques en Suisse et à l'étranger, afin de réduire les risques pour l'économie helvétique. Elle exige en outre une représentation de la Confédération au conseil d'administration d'UBS, une cession rapide de l'engagement de l'Etat dans UBS et le versement des bonus accordés par les grandes banques sur un compte bloqué durant trois ans. Dans son réexamen, la commission des Etats devra également tenir compte d'une motion d'Anita Fetz (PS/BS), qui exige un gel des bonus pour les entreprises soutenues par l'Etat.

Par ailleurs, comme le Conseil national, la Chambre des cantons a accepté une motion demandant au Conseil fédéral de clarifier le rôle de la FINMA dans la crise financière. Le gouvernement a en outre été chargé de faire analyser par un groupe d'experts les conséquences possibles d'une faillite des grandes entreprises suisses sur l'économie locale et les mesures à prendre pour réduire les risques. (ap)

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