Affaire Kadhafi: Pas de réaction du Conseil d'Etat genevois avant le 7 janvier
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Affaire KadhafiPas de réaction du Conseil d'Etat genevois avant le 7 janvier

Le Conseil d'Etat genevois ne prendra pas position sur le rapport de Lucius Caflisch sur l'affaire Kadhafi avant sa prochaine séance le 7 janvier.

Interrogé par l'ATS, le nouveau président de l'exécutif, David Hiler, n'a pas souhaité s'exprimer mercredi.

Le gouvernement doit encore prendre connaissance du document. Il faut aussi attendre le retour de vacances du magistrat responsable de la police, Laurent Moutinot. «Nous évoquerons le sujet lors de notre prochaine séance», a affirmé M. Hiler. Laurent Moutinot devrait participer au point de presse qui suivra la réunion du gouvernement.

Le rapport du professeur suisse Caflisch, coprésident de la commission indépendante ad hoc chargée de faire la lumière sur l'arrestation du couple Kadhafi en juillet à Genève, conclut à la légalité de l'intervention. Mais le document, dévoilé par l'ATS mardi, contient une série de reproches contre la police et la justice genevoises.

Positions toujours éloignées

Le professeur considère notamment qu'il aurait été plus judicieux de convoquer le fils du président libyen et son épouse au poste au lieu de les arrêter. Le déploiement de 20 policiers lui paraît excessif et l'usage de menottes contre Hannibal Kadhafi inutile et humiliant.

Même s'il a formulé ces critiques, M. Caflisch n'a pas réussi à s'entendre avec le coprésident libyen de la commission ad hoc, le juge à la cour suprême Mohamed Werfalli, sur des conclusions communes. «Nos positions sur cette affaire demeurent très éloignées, excepté sur un petit nombre de points», écrit le professeur dans un courrier envoyé à son collègue.

Le DFAE reste muet

Chacun a donc rédigé ses propres remarques finales, qui ont été transmises aux deux gouvernements. «Sur cette base, nos ministres devraient être en position de discuter d'une solution pour mettre fin à l'incident à la satisfaction des deux pays», poursuit Lucius Caflisch.

Interrogé mercredi, un porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a indiqué que les «prochaines étapes seront évoquées dans le cadre des discussions bilatérales qui se poursuivent entre la Suisse et la Libye». La date de la prochaine rencontre au début de 2009 n'a pas encore été arrêtée. (ats)

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