Actualisé 24.02.2016 à 14:31

MédicamentsPas de réexamen des tarifs avant 2017

Sur la base d'un arrêt du Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé mercredi de suspendre le réexamen périodique des tarifs jusqu'en 2017.

photo: Keystone/Gaetan Bally

Il faudra patienter pour voir baisser les prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie.

Sur la base d'un arrêt du Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé mercredi de suspendre le réexamen périodique des tarifs jusqu'en 2017.

Entre 2012 et 2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a réexaminé chaque année les prix de près d'un tiers des médicaments soumis à ordonnance et remboursés par l'assurance obligatoire. En fonction surtout d'une comparaison des prix avec l'étranger, les tarifs de 1500 produits ont pu être réduits et 600 millions de francs économisés.

Ces baisses de prix ne sont toutefois pas du goût des entreprises pharmaceutiques et certaines ont fait recours. Le Tribunal fédéral leur a donné raison en décembre dernier. Selon lui, un réexamen du prix des médicaments ne peut se fonder uniquement sur une comparaison des prix pratiqués à l'étranger. Il doit tenir compte du rapport coût-bénéfice des produits admis pour les mêmes indications thérapeutiques.

Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'intérieur avaient déjà adapté les ordonnances régissant le prix avant la décision du Tribunal fédéral. Depuis le 1er janvier 2015, la comparaison thérapeutique est plus et mieux prise en compte lors du réexamen des conditions d'admission lors de l'examen triennal.

Tir pas assez corrigé

Mais le tir doit de nouveau être corrigé car la comparaison thérapeutique n'est pas systématiquement considérée. Le Conseil fédéral a donc décidé de suspendre le réexamen périodique du prix des médicaments jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, prévue en 2017.

L'OFSP va préparer parallèlement un système de prix de référence pour les médicaments génériques. La révision de la loi ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant 2019.

Des économies devront néanmoins être réalisées avant cette date dans ce domaine, estime le Conseil fédéral. Le gouvernement a chargé le ministre de la Santé Alain Berset d'élaborer les mesures correspondantes dans le cadre des modifications d'ordonnances. Dans les pays de référence européens, les génériques sont vendus en moyenne deux fois moins chers qu'en Suisse. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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