Pas de remboursement si le médecin devient son propre patient
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Pas de remboursement si le médecin devient son propre patient

Les caisses-maladie n'ont pas à prendre à leur charge les traitements que les médecins se prodiguent à eux-mêmes.

Imposer aux assurances une telle obligation générerait un risque d'abus trop important, juge le Tribunal fédéral (TF).

Une telle prise en charge serait contraire au système de remboursement des soins, indiquent les juges fédéraux, qui confirment un veto d'Assura.

La caisse avait refusé de prendre en charge une facture de 22 500 francs, envoyée par un médecin bernois. Victime d'une piqûre de tique, le praticien s'était soigné lui-même contre la maladie de Lyme.

Selon les juges fédéraux, la prise en charge d'un tel traitement irait à l'encontre du système du «tiers garant», voulu par le législateur. Celui-ci implique un rapport triangulaire entre la caisse, le patient et le médecin.

Si le patient et le médecin se confondent en une seule et même personne, ce principe n'est plus respecté. De plus, le remboursement de tels traitements pourrait générer trop d'abus, craint le TF. (ats)

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