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Voyageurs du djihadPas de retrait systématique de la nationalité

Le Conseil national a rejeté mercredi trois motions concernant les voyageurs du djihad. La procédure de déchéance de nationalité est une affaire complexe, mais la base juridique existante est suffisante.

Le Conseil national a rejeté mercredi trois motions concernant les voyageurs du djihad. (image d’illustration)

Le Conseil national a rejeté mercredi trois motions concernant les voyageurs du djihad. (image d’illustration)

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Les voyageurs du djihad ayant la double nationalité ne devraient pas systématiquement se voir retirer la nationalité suisse. Le Conseil national a rejeté mercredi par 95 voix contre 90 une motion de Jean-Luc Addor (UDC/VS).

La Suisse est devenue récemment une cible du terrorisme que ce soit à Morges ou à Lugano. Elle est aussi directement concernée par les voyageurs du djihad. Ces personnes portent gravement atteinte à la sécurité du pays, car elles ont choisi de participer à une guerre contre la civilisation occidentale, selon le Valaisan. Or la base légale existe pour écarter ce risque en leur retirant la nationalité.

Cette motion enfonce des portes ouvertes, a rétorqué la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Trois actions en répudiation ont été menées. L’une est entrée en force, une autre est en instance devant le Tribunal administratif fédéral et une troisième a été classée pour cause de décès, a-t-elle précisé.

Il revient au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’apporter la preuve que la personne représente un danger. Or le problème tient à la difficulté de se procurer les informations nécessaires, a expliqué la ministre de la justice. La procédure de déchéance de nationalité est une affaire complexe, mais la base juridique est suffisante.

Éviter les cas d’apatridie

Le Conseil national a par contre nettement rejeté deux autres motions de l’élu UDC. L’une demandait le retrait systématique de la nationalité pour les voyageurs du djihad de nationalité suisse. La Suisse s’efforce d’empêcher le cas d’apatridie, a soutenu la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP).

L’autre voulait empêcher le retour au pays pour les voyageurs du djihad. La Suisse dispose de mesures précises pour ces retours, selon Karin Keller-Sutter.

La Chambre du peuple a également rejeté par 95 voix contre 87 une motion de Roland Rino Büchel (UDC/SG) exigeant que la Suisse agisse «de manière conséquente» face au retour des djihadistes. Pour lui, Berne ne devrait laisser revenir que les personnes qui disposent uniquement de la citoyenneté suisse et qui entreprennent de rentrer par leurs propres moyens.

Le Conseil fédéral assure qu’il exploite le cadre légal existant de manière systématique afin de garantir la sécurité de la Suisse. Qui plus est, les conditions juridiques cadres sont régulièrement réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.

(ATS/NXP)

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