Appartenance cantonale de Moutier (BE) - Pas de sanction pour les participants aux rassemblements 
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Appartenance cantonale de Moutier (BE)Pas de sanction pour les participants aux rassemblements

Malgré une dénonciation pénale pour non-respect des mesures sanitaires, le Ministère public passe l’éponge.

Lors des rassemblements, les mesures sanitaires n’ont pas toujours été respectées.

Lors des rassemblements, les mesures sanitaires n’ont pas toujours été respectées.

Valentin Donzé

Le Ministère public du Jura bernois-Seeland ne sanctionnera pas les participants aux rassemblements et festivités survenus à Moutier le 28 mars, après la votation sur l’appartenance cantonale de cette ville. Il n’est en effet pas entré en matière sur la procédure pénale ouverte à la suite de la dénonciation pour non-respect des mesures sanitaires.

La police, en amont de la votation, avait d’ailleurs entretenu des contacts réguliers avec les autorités municipales et les militants de chaque camp et avait considéré qu’une approche proportionnée par rapport aux règles sanitaires et à leur éventuelle violation était la plus judicieuse et raisonnable. La police s’est dès lors attelée à exhorter les différents acteurs de ce dossier politique à appeler à la retenue et au respect des prescriptions sanitaires, privilégiant ainsi une démarche préventive plutôt que répressive, tant avant que pendant les rassemblements.

Au vu de ces éléments, le Ministère public considère qu’il serait maintenant incohérent de mener des investigations afin d’identifier, sur la base d’images, les personnes susceptibles d’avoir violé les règles en matière sanitaire. De plus, les ressources qui devraient être engagées dans un tel exercice sont en disproportion évidente avec la gravité des faits, qui relèvent de la contravention. Une procédure pénale demeure toutefois ouverte en vue de sanctionner d’éventuelles violations des règles Covid-19, relatives à l’interdiction d’organiser des rassemblements.

(Comm./XFZ)

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