Décision du TF: Pas de séjour en psychiatrie sans risque concret
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Décision du TFPas de séjour en psychiatrie sans risque concret

Le placement d'une personne en clinique psychiatrique à des fins d'assistance suppose un danger concret pour la vie ou la santé du patient ou de tiers. Le Tribunal fédéral (TF) précise qu'un risque de dépenses inconsidérées ne suffit pas.

Il accepte le recours d'une femme de 38 ans, qui avait refusé son placement à la clinique psychiatrique de Belle-Idée. La patiente souffre de délires de persécution et prétend notamment que son appartement est infecté d'insectes agressifs.

Hospitalisée en mars 2013, elle avait refusé tout traitement et avait fugué. Elle s'est ensuite présentée à une clinique de dermatologie pour obtenir des traitements pesticides afin de pouvoir désinfecter sa chambre.

En septembre dernier, en raison de son état qui s'était encore aggravé, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève avait ordonné son placement à des fins d'assistance. Un rapport d'expertise indiquait que la patiente souffre d'un trouble psychique dont les conséquences se manifestent sur le plan administratif par «des dépenses médicales et juridiques incontrôlables».

Saisi d'un recours, le TF annule ce verdict, qui avait été entre-temps confirmé par la Cour de justice de Genève. Il rappelle qu'un placement à des fins d'assistance suppose l'existence d'un danger concret pour la personne concernée ou pour les tiers. Un risque de dépenses incontrôlables n'est pas pertinent.

La Cour de justice a un délai de trente jours pour compléter son dossier et examiner s'il y a réellement un risque pour la santé ou la vie de la patiente. A défaut, la décision de placement ordonnée en septembre dernier devra être annulée. (ats)

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