Actualisé 23.03.2016 à 16:38

SuissePas de soins sans ordonnance pour les infirmiers

Le Conseil fédéral a rejeté mardi un projet visant à rendre le personnel soignant plus autonome.

Dans les EMS, les infirmiers pourraient décider d'attribuer un niveau de soins plus élevé à leurs patients par exemple.

Dans les EMS, les infirmiers pourraient décider d'attribuer un niveau de soins plus élevé à leurs patients par exemple.

photo: Keystone

Une infirmière ne devrait pas pouvoir prodiguer certains soins à la charge de l'assurance maladie sans ordonnance médicale. Le Conseil fédéral rejette un projet issu d'une initiative parlementaire visant à rendre le personnel soignant plus autonome.

Le gouvernement comprend le souhait de revaloriser le statut du personnel soignant et améliorer la coordination. Mais il craint que le texte ne pousse le personnel soignant à fournir davantage de prestations, faisant gonfler les coûts de l'assurance maladie et donc la facture des assurés.

Exemple des EMS

Dans les EMS, les infirmiers pourraient décider d'attribuer un niveau de soins plus élevé à leurs patients par exemple. Les soins ambulatoires étant facturés en fonction des heures de travail fournies, l'incitation financière à fournir le plus de prestations sera très forte. Or ce genre d'incitation est très difficile à corriger a posteriori, estime le Conseil fédéral.

L'exécutif craint en outre un effet de précédent. D'autres professionnels comme les ergothérapeutes ou les physiothérapeutes, qui fournissent eux aussi des prestations uniquement sur ordonnance, pourraient exiger les mêmes conditions.

Pour l'instant, seuls les médecins et les hôpitaux sont admis à pratiquer directement à la charge de l'assurance obligatoire. En attendant une meilleure coordination et une gestion à long terme de la santé, aucun autre groupe professionnel ne doit être admis à faire de même.

Autres mesures suffisantes

Le Conseil fédéral souhaite rendre les professions des soins plus attrayantes, mais il a déjà lancé plusieurs mesures dont la loi sur les professions de la santé et le plan directeur «formation aux professions de la santé». Selon lui, les formations dans le domaine des soins ont déjà gagné en attractivité et les exigences centrales de l'initiative sont ainsi satisfaites.

Né de l'initiative de l'ancien conseiller national Rudolf Joder (UDC/BE), le projet de la commission de la santé publique du National a été amendé après la consultation par crainte des coûts. Les infirmiers pourraient pratiquer directement à la charge de l'assurance obligatoire, mais seulement s'ils ont conclu un contrat d'admission avec l'assureur.

Tous les soins ne seraient pas concernés. Les infirmiers devraient pouvoir prendre de leur propre chef des mesures d'évaluation, de conseil et de coordination, ainsi que des soins de base. Mais rien ne changerait pour les soins de traitement qui devront toujours être prescrits par un médecin. La durée de validité du projet a en outre été limitée à six ans. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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