Actualisé 16.03.2011 à 13:56

Redevance radio-TVPas de taxe pour les PME et les pauvres

Tous les ménages et les grandes entreprises devraient s'acquitter de la redevance radio-TV, mais les PME devraient en être exemptée, les pauvres également.

Le Conseil des Etats veut exempter les petites entreprises de la redevance radio-TV. Il a modifié en ce sens mercredi une motion du National exigeant la généralisation de la taxe. Les personnes aux revenus très modestes resteront exonérées.

Comme le Conseil fédéral et le National, les sénateurs estiment que la redevance ne doit pas être liée à la possession d'un appareil de radio ou de télévision. Aujourd'hui, on peut capter les programmes aussi bien sur un iPad, un téléphone portable, un ordinateur ou un écran de télévision, a rappelé Géraldine Savary (PS/ VD).

Augmenter le nombre de personnes assujetties permettrait de faire baisser d'une centaine de francs par ménage le montant de la taxe, selon l'Office fédéral de la communication. La nouvelle solution règlerait aussi le problème des resquilleurs que doit traquer Billag.

Eviter la double taxation

Le Conseil des Etats charge le gouvernement de mettre sur pied un nouveau système de perception de la redevance. Il lui demande toutefois d'exempter les petites entreprises se consacrant à l'artisanat, à la fabrication, à la prestation de services ou à l'agriculture. Ainsi, un boulanger qui reçoit la radio chez lui et sur son lieu de travail ne devrait pas payer deux fois la taxe.

Il sera difficile de définir quelles petites entreprises seront concernées, a souligné Rolf Büttiker (PLR/SO). Le Conseil fédéral fera des propositions lorsqu'il présentera son message, a indiqué Doris Leuthard.

Aujourd'hui, une part infime d'entreprises s'acquitte de la redevance, a-t-elle souligné. Sur 300'000, elles sont environ 28'000 à payer la taxe TV et 73'000 la redevance radio.

Transparence souhaitée

Les sénateurs veulent aussi plus de transparence à l'avenir concernant le mandat de l'organe de perception de la redevance. Puisque tous les citoyens doivent payer cette taxe, ils ont le droit de connaître la comptabilité de l'entreprise chargée de son encaissement.

Billag remplit ce mandat pour la période 2008-2014. Un nouvel appel d'offres public aura lieu pour la suite. La motion retourne au Conseil national.

Formation des journalistes

Dans la foulée, la Chambre des cantons a accepté tacitement un postulat priant le Conseil fédéral d'affecter le montant non distribué de la redevance à la formation des journalistes. L'indépendance des médias ne sera pas menacée, a estimé Didier Berberat (PS/NE).

La loi attribue 4% de la redevance perçue par Billag aux radios et télévisions privées. Mais pour différentes raisons, dont un retard dans la mise en oeuvre des concessions, 67 millions n'ont pas pu leur être versés depuis avril 2007. Une solution doit être trouvée concernant ces réserves, a admis Doris Leuthard.

Enfin, les sénateurs demandent au Conseil fédéral de créer une chaîne télévisée qui rediffuserait d'anciennes émissions sous-titrées ou doublées dans les langues nationales, afin de rapprocher les régions linguistiques. Ils lui ont transmis tacitement une motion en ce sens. Le gouvernement s'oppose à cette proposition. (ats)

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