Actualisé 10.05.2020 à 16:14

Justice

Pas de vigne en altitude dans le canton de Vaud

Les juges de Saint-Gall ont débouté un habitant de Château-d'Oex qui voulait inscrire une partie de sa parcelle agricole en zone viticole.

L'altitude du terrain a en partie motivé le refus du tribunal.

L'altitude du terrain a en partie motivé le refus du tribunal.

Keystone

Un habitant de Château-d'Oex (VD) ne pourra pas planter des vignes sur son terrain situé à 1080 mètres d'altitude. Le Tribunal administratif fédéral rejette son recours contre le refus d'inscrire la parcelle en zone viticole opposé par l'administration vaudoise.

En 2015, le Damounais avait exposé son projet au Service de l'agriculture et de la viticulture du canton. Il souhaitait consacrer environ 4000 mètres carrés à la culture de la vigne sur un terrain agricole de 6000 mètres. A cet effet, il demandait un changement de zone.

Il précisait vouloir planter des cépages Solaris, Léon-Millot, Rondo et Siramé. Le terrain orienté sud-est était en pente douce et très bien exposé. Il bénéficiait d'un microclimat, à l'abri des courants dominants. L'idée était d'expérimenter des cépages résistants pour la production de vin bio en conditions difficiles. La commune était favorable au projet.

Refus catégorique

Le service cantonal a opposé un refus catégorique à la demande d'inscription en zone viticole. Pour l'essentiel, il invoquait l'altitude du terrain - situé près de 400 mètres plus haut que la vigne la plus élevée du canton - une vocation viticole contestable et un risque de précédent.

Dans son recours devant la justice vaudoise, l'aspirant viticulteur faisait valoir la qualité du vin déjà produit. Il soulignait qu'avec le réchauffement climatique, la limite des 600 mètres d'altitude était complètement dépassée. Enfin il faisait valoir que du vin est produit dans les Pyrénées françaises à 1286 mètres, dans le val d'Aoste à 1285 mètres et à Visperterminen (VS) à 1150 mètres.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral confirme la décision des autorités vaudoises, qui a été aussi soutenue par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il rappelle que l'ordonnance sur le vin prévoit que les nouvelles plantations de vignes - sur des surfaces abandonnées depuis plus de dix ans - ne sont autorisées que si le lieu est propice.

Limitation des nouvelles vignes

L'altitude, la déclivité, l'exposition, le climat local, le sol, l'hydrologie sont notamment pris en compte. En outre, le droit vaudois interdit la plantation de nouvelles vignes en dehors du cadastre viticole.

Le recourant s'est plaint que le canton a ignoré la qualité du vin produit sur 400 mètres carrés qui ont déjà été plantés. Sur ce point, les juges de Saint-Gall rappellent qu'un tel argument tendrait à privilégier les producteurs qui n'ont pas respecté la législation. En outre, l'OFAG estime à 200 mètres carrés la surface nécessaire pour procéder à de tels essais, des essais qui auraient dus être autorisés au préalable.

En outre, la loi sur l'agriculture confère aux cantons la compétence d'autoriser la plantation de nouvelles vignes. Ce en respectant la condition d'un emplacement propice à la viticulture, une notion relativement indéterminée, de nature spécialisée, qu'il n'appartient pas au Tribunal administratif fédéral d'apprécier, sauf abus manifeste. (arrêt B-5720/2018 du 27 avril 2020) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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