Suisse: Pas plus de 25'000 francs par victime
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SuissePas plus de 25'000 francs par victime

Les personnes placées abusivement ne devraient pas toucher davantage de la part de la Confédération, selon une commission du National.

Des victimes de placements abusifs avaient manifesté l'année dernière sur la Place fédérale.

Des victimes de placements abusifs avaient manifesté l'année dernière sur la Place fédérale.

photo: Keystone

Par 15 voix contre 8, la commission de la chambre basse veut inscrire ce plafond dans la loi proposée par le Conseil fédéral comme alternative à l'initiative populaire sur la réparation.

Dans son contre-projet, le gouvernement propose que la Confédération alloue, sur une durée de quatre ans, un crédit-cadre de 300 millions de francs au plus. Toutes les victimes devraient recevoir un montant identique et la loi stipule que la contribution de solidarité pourra être versée en deux tranches aux victimes dont la demande a été acceptée, mais elle ne précise pas de montants.

La commission des finances prie la commission des affaires juridiques en charge du dossier de rajouter la limite de 25'000 francs dans la loi. On ne sait pas encore combien de victimes demanderont réparation.

La Confédération estime qu'avec son enveloppe globale, les bénéficiaires devraient toucher en moyenne 20 à 25'000 francs. Les initiants jugent que ce ne sera pas possible avec 300 millions car ils tablent sur 20'000 victimes et non 12'000 à 15'000 comme le gouvernement.

500 millions

L'initiative réclame pour les victimes des mesures de coercition prises avant 1981 un fonds de 500 millions. Les moyens seraient attribués selon la gravité de l'injustice subie, par une commission indépendante.

Le texte exige aussi une étude scientifique approfondie et un débat de société sur ce pan sombre de l'histoire suisse durant lequel des enfants ont été placés de force, des personnes ont subi un internement abusif ou ont été stérilisées contre leur volonté. L'initiative émane d'un comité interpartis réuni autour de l'entrepreneur Guido Fluri, avec des associations de personnes concernées et le magazine alémanique «Beobachter». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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