Actualisé 12.10.2016 à 09:27

Suisse

Pas question d'interdire les «boîtes à bébé»

Le gouvernement veut conserver cette «offre» pour les mères en détresse tout en estimant que cette solution n'est pas idéale.

photo: Keystone/Archives/Photo d'illustration

Les mères en détresse devraient pouvoir continuer à faire usage des «boîtes à bébé». Selon un rapport adopté mercredi par le Conseil fédéral, les interdire pourrait inciter certaines femmes à abandonner leur progéniture en cachette.

L'abandon d'un enfant dans une boîte à bébé contrecarre le droit de l'enfant à connaître ses origines, note le gouvernement, en réponse à un postulat de Liliane Maury Pasquier (PS/GE) demandant de comparer cette solution à d'autres mesures de soutien aux mères en détresse. Toutefois, cet acte permet au nouveau-né de bénéficier de soins médicaux à temps, contrairement à un abandon en cachette.

Selon le Conseil fédéral, pour éviter pareil cas de figure, il convient d'accepter les aspects négatifs de la boîte à bébé. Cette option a sa place aux côtés des différentes mesures offertes aux femmes enceintes en détresse, comme l'accouchement confidentiel ou discret dans un hôpital. Le rapport conclut qu'il n'existe pas de solution qui réponde aux droits et besoins de toutes les parties.

Plus grande discrétion

Le texte s'attarde également sur l'accouchement confidentiel, proposé par différents hôpitaux en Suisse. Lorsque l'annonce d'une naissance dans un hôpital porte cette mention, les autorités de l'état civil devraient désormais renoncer à une communication systématique au service de la population et, le cas échéant, au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les autorités de protection de l'enfant devraient aussi en tenir compte lors d'une éventuelle procédure d'établissement de la paternité. D'après le gouvernement, ces améliorations sont utiles pour préserver l'identité de la mère. L'Office fédéral de l'état civil (OFEC) instruira les autorités compétentes en ce sens.

Une offre suffisante

Le gouvernement note par ailleurs que tous les cantons possèdent au moins une antenne, privée ou publique, à laquelle les femmes enceintes et mères en détresse peuvent s'adresser. L'offre existante est donc en mesure de répondre à la majorité des situations d'urgence. Aucune mesure ne s'impose au niveau fédéral. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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