Passeport avec empreintes bientôt instauré
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Passeport avec empreintes bientôt instauré

Un passeport biométrique contenant les empreintes digitales devrait être introduit à partir de l'automne 2009. Le Conseil des Etats a donné lundi son aval à ce projet par 33 voix sans opposition.

Le National doit encore se prononcer.

Depuis septembre 2006, la Suisse produit un passeport muni de données enregistrées électroniquement (modèle 06) dans le cadre d'un projet-pilote. Il s'agit de permettre aux Suisses de continuer à pouvoir entrer sur le territoire américain sans visa, a rappelé le conseiller fédéral Christoph Blocher.

En sus des exigences des Etats-Unis, il s'agit désormais de répondre aussi aux critères contenus dans le nouveau règlement européen sur les documents d'identité. En plus des données habituelles et d'une image numérisée du visage, le passeport suisse modèle 09 incluera deux empreintes digitales.

Mais il sera toujours possible de voyager dans l'Union européenne avec les anciens documents en circulation, y compris une carte d'identité ou un modèle 03 de passeport à lecture optique, a souligné le ministre de la justice.

Protection des données

Les nouvelles prescriptions concernant les documents d'identité vaudront également pour les réfugiés statutaires et les apatrides vivant en Suisse.

Le mécanisme visant à protéger les données enregistrées sera développé. Via un certificat électronique, la Suisse décidera à quels organes de quels pays elle donnera ou non accès aux empreintes digitales figurant dans les documents d'identité.

Tout comme les autres données inclues dans le passeport, les deux empreintes digitales seront enregistrées dans le système d'information relatif aux documents d'identité, en service depuis 2003.

Elément nouveau, le système pourra désormais également être utilisé pour identifier les victimes d'accidents, de catastrophes naturelles et d'actes de violence, ainsi que les personnes disparues. La consultation de données à des fins de recherche policière ou d'enquête reste interdite. (ats)

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