Nationalité: Passeport suisse pour les étrangers nés en Suisse?
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NationalitéPasseport suisse pour les étrangers nés en Suisse?

Un sénateur saint-gallois demande d’accorder le «droit du sol» aux étrangers nés dans notre pays. Sa collègue, la Genevoise Lisa Mazzone, demande, elle, de faciliter la naturalisation des étrangers de la 2e génération.

par
Christine Talos
Les deux sénateurs veulent faciliter l’accès à la nationalité suisse des étrangers nés chez nous.

Les deux sénateurs veulent faciliter l’accès à la nationalité suisse des étrangers nés chez nous.

AFP

Le Conseil des États vient de recevoir deux demandes de la gauche pour accorder plus facilement la nationalité suisse aux étrangers. La première est une motion de Paul Rechsteiner (PS/SG). Il demande pas moins d’accorder le «droit du sol» aux étrangers. Selon lui, toute personne née en Suisse doit avoir droit à un passeport rouge à croix blanche. La seconde motion émane de la sénatrice Lisa Mazzone (Verts/GE). Elle souhaite que la Confédération facilite non seulement la naturalisation des étrangers de la 3e génération, mais également celle de la 2e génération.

Les deux politiciens se sont bien évidemment coordonnés. Pourquoi avoir déposé ces textes aujourd’hui? Pour deux raisons, selon Lisa Mazzone. «La première c’est que cette année on fête les 50 ans du droit de vote des femmes. Si cela a permis à près de la moitié du pays d’exercer ses droits démocratiques, il reste un quart des habitants de ce pays qui n’ont pas accès à la démocratie, soit les étrangers», explique-t-elle. En outre, les sénateurs observent tous deux que, malgré l’acceptation par le peuple en 2017 de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de 3e génération, les demandes de passeport suisse sont en baisse. Ceci en raison de la loi qui, en 2018, est devenue très restrictive.

Relancer le débat

Pour les deux sénateurs, il est temps de relancer le débat sur la naturalisation. «Les études ont montré qu’elle agit comme un catalyseur de l’intégration et est un facteur de cohésion», souligne Lisa Mazzone. «Plus que jamais, il faut donc faciliter l’intégration citoyenne et pour ce faire la naturalisation des étrangers de la 2e génération, qui ont fait leurs classes chez nous, qui y ont leurs racines et qui sont souvent des Suisses sans passeport», estime la Genevoise.

En outre, trois fois, en 1983, 1994 et 2003, le Conseil fédéral a présenté des propositions visant la facilitation de la naturalisation des étrangers de la 2e génération, rappelle-t-elle. Des propositions qui ont été soutenues par une très large majorité au Parlement. «Or depuis bientôt 20 ans il ne se passe plus rien et nous avons laissé le débat à ceux qui veulent toujours plus de restrictions en la matière. Il est temps de repartir à l’offensive», lance-t-elle. «Nous entendons donc poursuivre les travaux du Conseil fédéral, sur la base du succès du vote de 2017».

Un droit du sol proposé déjà il y a 100 ans

Si la Genevoise veut faciliter la naturalisation des étrangers de la 2e génération, Paul Rechsteiner va plus loin encore puisqu’il veut leur accorder carrément le droit du sol, le «ius soli», en latin. «Toute personne née et élevée ici doit être reconnue comme un membre à part entière de la société helvétique, et donc avoir le passeport suisse», estime-t-il. Ceci «pour des raisons de démocratie et de droits de l’homme».

N’est-ce pas voué à l’échec de déposer une telle demande au Conseil des États? Lisa Mazzone estime que la période est favorable puisque, outre le vote de 2017, les Suisses ont refusé plusieurs initiatives populaires de l’UDC liées à l’immigration ces dernières années. «Et il faut passer par cette Chambre pour lancer le débat en Suisse», estime-t-elle. Paul Rechsteiner, vieux briscard de la politique suisse, rappelle lui dans son texte que l’idée du droit du sol n’est pas nouvelle puisque le Conseil fédéral l’avait lui-même proposée il y a 100 ans…

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