Actualisé 01.10.2019 à 10:52

Vevey (VD)Patiente euthanasiée: pas de prison pour le médecin

Un médecin avait administré une dose létale de curare à une patiente de 86 ans au domicile de celle-ci. Il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, lundi soir.

von
apn
Un médecin généraliste basé à Pully (VD) a administré une dose létale de curare à une patiente octogénaire pour soulager ses souffrances en juin 2015.

Un médecin généraliste basé à Pully (VD) a administré une dose létale de curare à une patiente octogénaire pour soulager ses souffrances en juin 2015.

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Un médecin généraliste de 44 ans a pu s'en rendre compte après quatre ans de procédure pénale. Le médecin de cabinet (qui risquait 5 ans de prison, ainsi que l'avait requis le procureur Eric Cottier) s'en tire finalement avec une peine clémente. Il a été condamné pour meurtre à 2 ans de prison avec un sursis de 5 ans , par le Tribunal de Vevey lundi soir.

«Donner la mort par pitié est un motif honorable»

Selon la Cour, le prévenu a agi «de manière présomptueuse sans même vérifier le dossier médical de sa patiente» et a violé les règles de l'art en administrant à l'octogénaire du curare (un produit paralysant les muscles respiratoires utilisé dans les blocs opératoires avec des patients intubés mais aussi pour des doses létales destinées aux condamnés à mort dans certains pays comme les États-Unis). Mais les trois juges composant la Cour ont retenu plusieurs éléments à décharge. Ils ne se sont pas sentis liés par la peine minimale de 5 ans prévue par la loi en cas de meurtre car ils ont retenu le contexte dans lequel l'euthanasie a eu lieu ainsi que plusieurs autres éléments à décharge entraînant les conditions de l'octroi d'un sursis. «Le médecin empathique a agi par compassion dans une situation de stress où il était partagé entre soigner et soulager. Il a causé la mort par pitié. Ce qui constitue un mobile honorable», a estimé la présidente Sandrine Osojnak. Un mobile qui, selon elle, se situe «dans la partie supérieure de l'échelle des valeurs éthiques». La présidente a également retenu que l'accusé a regretté son geste et en a mesuré la gravité.

Ce verdict a rempli de joie la salle d'audience littéralement prise d'assaut par la patientèle de l'accusé (lire encadré).

Le 18 juin 2015, le médecin s'était rendu au domicile d'une patiente de 86 ans pour une «visite de courtoisie». Ce jour-là, l'octogénaire résidente d'un centre gériatrique de réhabilitation du CHUV avait obtenu une dérogation pour passer une journée à son domicile en compagnie de son mari, leur fils et sa femme. Après le repas en famille, la dame s'était retirée dans sa chambre pour une sieste vers 15h30. Une heure plus tard, l'octogénaire qui souffrait notamment d'hypertension artérielle pulmonaire sévère a été réveillée par l'appel téléphonique d'une cousine qui voulait prendre de ses nouvelles. Peu après, le médecin de famille (qui n'avait plus vu sa patiente depuis février) a téléphoné au mari pour lui demander d'annuler le transport retour de l'octogénaire au centre gériatrique du CHUV et s'est annoncé pour une «visite de courtoisie».

«Je voulais qu'elle ait une fin de vie digne»

Quand il entre au domicile de ses patients âgés, vers 17h, le généraliste de 44 ans a une mallette contenant notamment du curare. Le médecin soutient avoir trouvé la patiente à l'agonie. «Je voulais qu'elle ait une fin de vie digne», a-t-il soutenu à plusieurs reprises. Il lui injecte successivement 120 mg de morphine, 30 mg de Dormicum et 100 mg de curare. En quelques minutes, l'octogénaire passe de vie à trépas. Sans que son mari ni son fils (qui habite à 200 m de chez ses parents) n'aient été prévenus du geste fatal commis. «Je voulais rendre supportable l'insupportable», s'est défendu l'accusé, en allusion aux souffrances de sa patiente qu'il fallait abréger.

Le soulagement des médecins

Président de la société vaudoise de médecine (SVM), le Dr Philippe Eggimann a salué le verdict de lundi soir. «Une partie croissante de la population désire mourir à domicile. Les médecins traitants doivent pouvoir accompagner leurs patients en fin de vie dans des conditions dignes et dans le respect des cadres éthiques et légaux existants. Le Tribunal a envoyé un message par rapport à la fin de vie et répond ainsi à une évolution de notre société», a-t-il commenté.

L'euthanasie, un tabou pas réglementé

L'euthanasie active directe, soit le fait d'abréger les souffrances d'une personne est aujourd'hui considérée comme un meurtre. L'euthanasie active indirecte est réalisée lorsque, afin de soulager des souffrances, des substances sont administrées pour réduire la durée de la survie. Cette forme n'est pas formellement prévue dans le code pénal actuel. Mais elle est admissible ainsi que le préconise l'Académie suisse des sciences médicales(Assm). L'euthanasie passive consiste à renoncer à mettre en uvre des mesures de maintien de la vie. Cette forme d'euthanasie n'est pas non plus réglée expressément par la loi, mais elle est considérée comme permise par l'Assm. Quant à l'assistance au suicide, elle est punissable pour celui qui y participe «pour un mobile égoïste». Pour sa part, l'Assm considère que l'assistance au suicide ne fait «pas partie de l'activité médicale». En 2010, un ex-médecin cantonal neuchâtelois poursuivi pour euthanasie active a été acquitté par le Tribunal de Boudry (NE). Il avait abrégé les souffrances abominables d'une femme paralysée. Avant de passer à l'acte, le médecin avait demandé à l'agonisante de bouger un pied en signe de consentement. Selon la Cour, il aurait été «cruel de ne pas agir». Donc, l'état de nécessité a rendu son acte excusable.

Standing ovation au Tribunal

Comme s'il s'attendait à un crash lors d'un vol mouvementé, le public a longtemps retenu son souffle, lundi au Tribunal de Vevey. Quand dans sa lecture du jugement, la pilote Sandrine Osojnak a martelé les violations des règles de l'art par le prévenu, l'assistance composée de patients et de proches du médecin semblait ébahie. Un emprisonnement aurait poussé quelque 2600 personnes (soit la patientèle du prévenu) sur le carreau, comme l'a craint une dame de 83 ans avant la lecture du jugement. Mais l'emprisonnement tant redouté n'aura pas lieu: le prévenu a obtenu un sursis de 5 ans. En ce moment-là, libérées et délivrées, quelque cent personnes se sont levées comme un seul homme pour saluer ce verdict clément. Une standing ovation qui a arraché une larme à l'accusé, à son frère et à ses parents. Les derniers mots de la présidente étaient inaudibles car noyés par un tonnerre d'applaudissements. «Ce médecin est génial! Quand son patient a mal au ventre, lui aussi a mal au ventre», s'enflamme une dame âgée. Le crash tant redouté a laissé place à un atterrissage en douceur.

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