Allaitement: Pauses trop généreuses, selon les employeurs
Actualisé

AllaitementPauses trop généreuses, selon les employeurs

L'Union patronale suisse et l'Union suisse des arts et métiers ne sont pas d'accord avec le projet de loi qui va fixer précisément les pauses d'allaitement. Ils y voient notamment un risque d'abus.

Actuellement déjà, les mères qui travaillent ont droit, durant la première année après la naissance d'un enfant, à des pauses d'allaitement rémunérées. Mais leur durée n'est pas précisée légalement.

Cette lacune dans la loi sur le travail doit être comblée pour que la Suisse puisse adhérer à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection de la maternité. Les pays qui adhèrent à cet accord doivent en effet ancrer dans leur législation le nombre et la durée des pauses d'allaitement.

Le Parlement a donné son feu vert à la participation de la Suisse en adoptant, en décembre 2012, une initiative parlementaire en ce sens. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a été chargé d'élaborer une nouvelle règlementation, en modifiant une ordonnance.

Les employeurs veulent des pauses plus courtes

Selon le projet du SECO, les femmes qui allaitent ont droit à au moins 30 minutes de pause pour une durée de travail allant jusqu'à quatre heures.

Ces pauses doivent être d'au moins 60 minutes pour une période de travail entre quatre et sept heures, et d'au moins 90 minutes pour une durée de travail de plus de sept heures. Comme c'était le cas jusqu'à présent, ces pauses ne sont prévues que durant la première année de vie de l'enfant.

Pour l'Union patronale suisse (UPS), ce projet va trop loin. Elle souhaite qu'aucune pause ne soit accordée pour une période de moins de quatre heures de travail. «Pour une durée de moins de quatre heures, il est possible pour la majorité des femmes d'allaiter leur enfant avant et après», écrit l'organisation dans sa prise de position.

Pour des durées de travail plus importantes, l'UPS demande en outre des pauses plus courtes que ce que propose le SECO. Les employeurs souhaitent 30 minutes au lieu de 60 pour les périodes de travail de plus de quatre heures, et deux fois 30 minutes au lieu de 90 minutes pour des engagements plus longs - et ce à partir de huit heures et non sept. L'Union suisse des arts et métiers (usam) se rallie à ces revendications.

Les employeurs s'offusquent aussi que, contrairement au droit actuel, on ne fasse plus de différence entre une pause d'allaitement effectuée dans l'entreprise ou à l'extérieur. Une mère pourrait ainsi quitter son travail plus tôt pour pouvoir aller allaiter son enfant.

Solution praticable pour Alliance f

Alliance f, l'Alliance de sociétés féminines suisses, qualifie ces réflexions d'«arguments fallacieux» et d'«insinuations». La révision prévue est tout à fait praticable et constitue une bonne solution pour toutes les parties, estime l'organisation faîtière. Pour l'Union syndicale suisse (USS) également, la solution élaborée est un pas important pour pouvoir mieux concilier travail et famille.

Travail.Suisse, pour sa part, n'est pas entièrement satisfait. Alors que les employeurs réclament des pauses plus courtes, l'organisation syndicale souhaite au contraire les rallonger de 30 minutes pour chaque catégorie. Concrètement: 60 minutes pour les femmes qui travaillent jusqu'à quatre heures par jour, 90 minutes pour plus de quatre heures et 120 minutes à partir de sept heures de travail.

Coûts modestes

Selon les données du SECO, les nouvelles règles ne concerneraient qu'une petite partie des mères actives professionnellement: après les 14 semaines de congé maternité, elles ne sont en effet qu'environ 33'000 à allaiter encore totalement ou partiellement leur enfant. Et après neuf mois, seules 14'000 mères employées allaitent encore.

«Au vu de ce petit nombre, comptabiliser le temps consacré à l'allaitement comme temps de travail ne pose pas de problème et les coûts pour les employeurs sont faibles», écrit le SECO dans son rapport explicatif. (ats)

Ton opinion