Assurance maladiePayer ses primes comme ses impôts: les acomptes sont sur la table
Le Conseil fédéral s’est dit favorable à une proposition du conseiller national Michel Matter. Celle-ci vise à revoir entièrement le calcul des primes.
- par
- Yannick Weber
Le Vert’libéral genevois Michel Matter a déposé fin septembre une motion intitulée «Des primes d’assurance maladie justes».
Estimer la facture, payer des acomptes chaque mois puis, une fois l’année terminée, calculer le total final et se faire rembourser la différence si on a payé trop ou la rajouter si on a payé trop peu. Tout le monde connaît ce système au moment de faire ses impôts. Bientôt, on pourrait faire pareil pour les primes d’assurance maladie. Le conseiller national Michel Matter (Vert’libéral/GE) a déposé fin septembre une motion au parlement pour revoir le système de calcul des primes.
Aujourd’hui, les primes sont établies pour l’année suivante sur la base d’estimations de l’évolution des coûts de la santé. Or, Michel Matter constate que, «depuis 1996, les primes ont augmenté plus que les coûts», car elles sont calculées «sur des prévisions erronées». Le surplus? Il a fini dans les réserves des caisses, souvent pointées du doigt comme étant trop grandes. «Il est temps de penser à un autre mode de calcul et de se baser sur ce qui a fait ses preuves», dit-il.
Le Conseil fédéral est pour
«Des acomptes devraient être calculés. En fonction des coûts réels établis a posteriori et en toute transparence, une rétrocession ou une facturation complémentaire serait effectuée. Ce système a l’avantage de ne pas produire plus de réserves que nécessaire», explique-t-il. Seule différence avec les impôts, ce ne serait pas à chaque assuré de calculer ses acomptes. Ce serait toujours le boulot des autorités de fixer les primes. La proposition passera devant le parlement et part avec un soutien de poids: le Conseil fédéral a pris position la semaine dernière et recommande aux élus de l’accepter.
Un constat contesté
Du côté des assureurs, on conteste le constat qui en est à l’origine. «Les critiques du calcul des primes ne sont pas fondées et ne font que détourner l’attention du véritable problème, à savoir la hausse des coûts de la santé», déclare Adrien Kay, porte-parole de Curafutura, l’une des faîtières des assureurs. «Le principe guidant ce calcul est que les primes doivent refléter les coûts de la santé. C’est bien le cas: le rapport cumulé entre primes et coûts depuis 1996 (entrée en vigueur de la LAMal) est de 99,4%», dit-il.
Même avis du côté de Santésuisse, l’autre principale faîtière. «Si une assurance réalise des excédents, ceux-ci sont versés dans les réserves. Si les coûts sont supérieurs aux primes encaissées, la différence est prélevée sur les réserves. Cela a été le cas ces dernières années, de sorte que les primes ont moins augmenté que les coûts. Il est bien entendu strictement interdit aux assureurs d'utiliser l'argent des assurés à d'autres fins que l'assurance maladie sociale», rappelle son porte-parole Christophe Kaempf.
Les deux organisations rappellent en outre que les autorités exercent une surveillance et doivent veiller à ce que les primes correspondent aux coûts.